Définition d'un mandat de prélèvement
Le mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est moyen de paiement automatisé utilisé pour payer des factures ponctuelles ou récurrentes. C'est un document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire autorise un créancier à effectuer un prélèvement sur son compte bancaire.
Avec le prélèvement SEPA, le titulaire du compte n'a plus qu'à signer et donner d’autorisation de prélèvement à sa banque pour que le paiement d’un fournisseur par exemple (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit réalisé. Il lui suffit de signer le mandat de prélèvement et de l’envoyer au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB). C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement.
Le SEPA est une initiative de l'Union européenne qui a pour but de rendre les virements bancaires et les paiements par prélèvement en euros effectués à travers l'Europe aussi faciles à effectuer que les transferts nationaux.
Comment fonctionne le mandat de prélèvement SEPA ?
Pour qu’il soit valable et qu’il autorise l’activation de la transaction, un mandat de prélèvement SEPA doit comporter certaines informations essentielles. En effet, il doit comporter les coordonnées postales et bancaires du débiteur, ensuite il devra mentionner l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) ainsi que la Référence Unique du Mandat (RUM). Cette dernière est fournie par le créancier.
Comment établir un mandat de prélèvement ?
Pour établir un mandat, le débiteur devra remplir un formulaire de mandat de prélèvement SEPA. Ce formulaire peut être rempli de trois manières différentes :
- un mandat de prélèvement papier qui doit être complété par le débiteur et retourné à l’attention du créancier.
- un mandat de prélèvement électronique qui peut être complété par le débiteur directement en ligne.
- un e-mandat qui peut être complété par le débiteur électroniquement via son espace bancaire en ligne (option qui n’est pas disponible dans toutes les banques).
Une fois que le débiteur a complété ce mandat de prélèvement SEPA, il devra être transmis au système bancaire. Ceci avise sa banque de l'existence du mandat de prélèvement SEPA et permet au créancier (entreprise) de prélever les paiements à l'avenir.
