Informations réglementaires

Informations recueillies, critères d’éligibilité, d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets

Les conditions d’éligibilité, les critères d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets, ainsi que les informations recueillies à cet effet sont listés sur cette page.

Contrat de prêt type

Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, Finfrog met à disposition des porteurs de projet un contrat de prêt type accessible depuis ce lien.

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Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR52 817 974 306
Siège social et adresse courrier : 45 ter, rue des Acacias, 75017 Paris.
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Finfrog est un intermédiaire en financement participatif inscrit sous le numéro d'immatriculation ORIAS 16003680. L’ORIAS est l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts ont été homologués par arrêté du ministre de l'économie du 20 décembre 2012 et dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09.

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