Le forfait jour est un type de contrat mis en place au début des années 2000 par la loi Aubry relative aux 35 heures. Il permet de calculer la durée du temps de travail en jours plutôt qu’en heures. Ce type de contrat est souvent destiné aux cadres ou aux professions demandant une grande flexibilité.
Il n’y a pas de loi stipulant du salaire minimum d’un cadre, cependant, selon votre convention collective, il peut y avoir un salaire minimum en place en fonction d’une position.
Une convention collective est un accord négocié entre les représentants des salariés et des employeurs dans un secteur donné. Elle fixe les conditions de travail, telles que les salaires, les RTT, les congés, ainsi que d'autres droits et obligations pour les entreprises signataires, comme le choix d’une mutuelle santé, qui est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et associatif.
Cadre au forfait jour : l’impact de la convention collective sur le salaire minimum
Comme nous l’avons vu, la loi ne fixe pas de salaires minimum pour les cadres. Le salaire minimum auxquels vous pouvez prétendre dépendra donc de votre convention collective.
Forfait jours sous Syntec
Syntec propose une grille de salaire prenant en compte la catégorie des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et la catégorie des ingénieurs et des cadres en Syntec. Le calcul se fait de la manière suivante :
- Coefficient de la position x Valeur du point
Voici la dernière grille tarifaire publié par Syntec en mars 2022 pour les cadres :
| Position | Coefficient | Valeur du point | Salaires minimaux |
|---|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 21,400 € | 2033 € |
| 1.2 | 100 | 21,400 € | 2140 € |
| 1.3 | 105 | 21,342 € | 2241 € |
| 2.1 | 115 | 21,339 € | 2454 € |
| 2.2 | 130 | 21,338 € | 2774 € |
| 2.3 | 150 | 21,340 € | 3201 € |
| 3.1 | 170 | 21,041 € | 3577 € |
| 3.2 | 210 | 21,042 € | 4419 € |
| 3.3 | 270 | 21,044 € | 5681 € |
Seuls les cadres de niveau 3 peuvent être au forfait jours. Le salaire minimum est donc de 3 577 €. Mais si vous êtes dans la catégorie 3.2, il sera de 4 419 € par mois et de 5 681 € par mois si vous êtes dans la catégorie 3.3.
Cadres : Quel salaire minimum pour la convention collective hôtels, cafés et restaurants (HCR) ?
La convention collective HCR (hôtels, cafés et restaurants) s’applique à un grand nombre d’entreprises en France. La grille des salaires HCR est composée de trois échelons et de cinq niveaux, et est annoncé en heure brute. La dernière mise à jour date de novembre 2023. Le forfait jour est autorisé pour les employés de niveau cinq :
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Niveau 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Échelon 1 | 11,72 € | 12,00 € | 13,04 € | 14,17 € | 18,16 € |
| Échelon 2 | 11,80 € | 12,27 € | 13,26 € | 14,54 € | 21,50€ |
| Échelon 3 | 11,90 € | 12,89 € | 13,69 € | 15,17 € | 27,81 € |
Le salaire minimum pour un cadre au forfait jour sera le minimum horaire en fonction de son niveau et échelon. Pour avoir une estimation mensuelle, on peut multiplier ces montants par 35 h par semaine puis par 4 semaines :
- Échelon 1 : (18,16 € x 35) * 4 : 2542,4 €
- Échelon 2 : (21,50 € x 35)* 4 : 3010 €
- Échelon 3 : (27,81 € x 35)* 4 : 3893 €
Quelle convention collective rémunère le mieux les cadres au forfait jour ?
Il est difficile de savoir quelle convention collective rémunère le mieux les cadres au forfait jours. Il faut consulter en fonction de votre secteur d’activité. Cependant, voici le salaire perçu par les cadres dans certaines des conventions collectives parmi les plus représentatives :
- Convention expert-comptable : 33 845,72 €
- Convention agence de presse : 26 596,68 €
- Convention collective Banque : 35 761€
Quelle est l’évolution du salaire minimum des cadres au forfait jour en 2022 et 2023 ?
Selon une étude d’Expectra, le salaire des cadres a évolué 4,1% en 2023 par rapport à 2022. C’est le secteur du BTP qui a l’augmentation la moins forte chez les cadres (2,6%). Cependant, cela ne correspond pas à une augmentation du salaire minimum, mais une moyenne des salaires.
Les conventions collectives revoient elles-mêmes les salaires minimum des cadres. Pour Syntec, la dernière mise à jour date de mars 2022. Pour la convention collective des HCR, la dernière révision date de novembre 2023.
Faq sur le salaire minimum pour un cadre au forfait jour
Comment fonctionnent les RTT au forfait jour ?
Les RTT au forfait jour fonctionnent en permettant aux employés de cumuler des jours de repos supplémentaires en échange d'une durée de travail supérieure sur une période donnée. Généralement fixés annuellement, les travailleurs peuvent ainsi ajuster leur emploi du temps en fonction de leurs besoins personnels, tout en respectant les exigences de leur contrat de travail.
Quelle est la durée de travail d’un cadre au forfait jour ?
La durée de travail d'un cadre au forfait jour n'est pas fixée par des horaires précis, mais plutôt par un nombre de jours travaillés annuellement. Cela peut varier selon les accords d'entreprise, mais habituellement, elle se situe autour de 218 jours par an, soit l'équivalent de la durée légale de travail.
Quels salariés peuvent bénéficier d'un forfait jours sous Syntec ?
Les salariés relevant de la convention collective Syntec qui occupent des postes cadres et disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail peuvent bénéficier du forfait jours. Cela inclut souvent les ingénieurs, les consultants, les experts techniques, et autres professionnels de niveau cadre.
