changements sociétaux 2022
16 janvier 2022

Les différentes évolutions au 1er janvier 2022

Actualités

Le début d'année 2022 a été marqué par plusieurs changements. Dès le 1er janvier, différents domaines ont été soumis à de nouvelles réglementations et de nouvelles tarifications entrées en vigueur. Dans cet article, voici un tour d'horizon des changements à connaître pour 2022.

Revalorisation du Smic et du minimum garanti

Depuis le 1er janvier 2022, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 0,9%. Le Smic brut horaire passe donc de 10,48 € au 1er octobre 2021 à 10,57 € par heure. Sur la base de 35 heures par semaine, le Smic brut mensuel est de 1 603,12 €. 

Cette hausse est directement liée à l'évolution de l'inflation et correspond uniquement à l'application des mécanismes légaux de revalorisation. La hausse de l'inflation a en effet connu une augmentation de +2,8% en novembre 2021.

À noter également que le montant du minimum garanti 2022 est de 3,76 €. Il évolue lui aussi à la hausse, après avoir atteint les 3,73 € au 1er octobre 2021. Le minimum garanti est utilisé pour déterminer la valeur avantages en nature pour le calcul du salaire minimum en espèces. Il est également pris en compte pour le calcul de la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis (pour l'hôtellerie).

Nouvelle grille pour le malus CO2 des véhicules

Le projet de loi de Finances (article 55) a mis en place un malus écologique pour les voitures neuves. Il s'agit d'une taxe infligée aux véhicules trop polluants. Le conducteur doit s'affranchir de cette taxe lors de l'immatriculation. 

Concernant son évolution, il augmente de 5g/km chaque année. En 2022, le malus CO2 est de 128 grammes de CO2/km, contre 133g/km l'année précédente. De plus, ce niveau de pollution subit une taxation de 50 €.

Dans le même temps, le montant maximal de la dernière tranche du barème s'élève désormais à 40 000 €, au lieu de 30 000 € l'année dernière. Ce montant concerne les véhicules qui émettent un taux de CO2 supérieur à 223g de CO2/km.

Enfin, le seuil de 1000 € était atteint dès 156 grammes de CO2/km en 2021. Dès cette année, ce seuil sera atteint à 151 grammes de CO2/km.

À noter que le montant du malus écologique ne peut pas être supérieur à 50% du prix TTC du véhicule. Aussi, notez que les propriétaires de véhicules neufs dont le poids dépasse 1,8 tonne (1800 kg) doivent payer un malus au poids en 2022. En revanche, cette taxe ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Mise en place du "Titre-mobilité" pour les déplacements domicile-travail

Le gouvernement a mis en place le titre-mobilité, qui prend en charge les frais engendrés par les déplacements domicile-travail des salariés par leur employeur. 

De plus, ce dispositif prend en compte le forfait mobilité durable. Le salarié peut ainsi payer le carburant ou l'alimentation de son véhicule électrique, hybride ou hydrogène. 

Aussi, l'employeur prend en charge le coût des déplacements dits alternatifs à la voiture (vélo électrique, trottinette, etc.). Le remboursement peut atteindre jusqu'à 600 € par an

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale en 2022

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué une fois par an selon l'évolution des salaires. En revanche, il n'a pas été revalorisé en 2022, du fait du contexte économique lié à la crise sanitaire du covid-19.

Au niveau des chiffres, le plafond de la Sécu pour 2022 reste fixé à :

  • 41 136 € par an
  • 3 428 € par mois
  • 189 € par jour
  • 26 € par heure

Pour information, le PASS sert à calculer le montant maximal accordé pour certaines prestations sociales, notamment en cas d'accident du travail ou pour les pensions d'assurance vieillesse.

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