Qu'est ce qu'un intermédiaire en financement participatif ?

Intermédiaire en financement participatif : définition

L'intermédiaire en financement participatif (IFP) met en relation des porteurs de projets et des personnes prêtes à financer ce projet. Il existe de nombreuses plateformes pour mener des campagnes de financement participatif (site de crowdfunding). Le statut de ces plateformes est réglementé par le Code monétaire et financier. Nous vous donnons tous les détails dans cet article.

Intermédiaire en financement participatif : que dit la loi ?

L'article L. 548-1 du code monétaire et financier définit l'intermédiaire en financement participatif. Il consiste "à mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les personnes finançant ce projet".

Le financement peut se faire sous la forme d'un crédit avec des intérêts ou non. De plus, certaines plateformes proposent des financements sous la forme de dons (appelé des donateurs). 

Immatriculation au registre de l'ORIAS

Selon le code monétaire et financier, toute plateforme proposant de financer un projet doit être immatriculée au registre de l'ORIAS en tant qu'intermédiaire en financement participatif (IFP).

En étant immatriculée, elle peut utiliser le label "Plateforme de crowdfunding régulée par les autorités françaises". Le site de l'Orias permet de vérifier si une plate-forme est immatriculée en tant qu'IFP.

À noter que la plateforme de crowdfunding peut aussi être immatriculée en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Pour cela, elle doit soumettre des projets de financement participatif en fonds propres. Ce financement de projets prend la forme d'obligations.

Enfin, une plateforme qui ne propose que des projets sous forme de dons n'a pas besoin d'être immatriculée. C'est le cas par exemple de MyMajorCompany.

Conditions pour emprunter via une plateforme IFP

Les emprunts passant par une plateforme de financement doivent respecter certaines limites et conditions :

• il n'est pas possible d'emprunter plus de 1 million d'euros
• pour un prêt participatif rémunéré, le prêteur peut investir 2000 euros maximum dans chaque projet
• pour un prêt non rémunéré, les montants collectés peuvent aller jusqu'à 5000 euros par projet 

Quelles sont les plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif ?

Il existe plusieurs plateformes avec le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP), en voici quelques unes :

• October (ex Lendix) qui accompagne les PME dans leur croissance
• Credit.fr, l'une des premières plateformes agréées IFP par l'Orias en octobre 2014
• Lendopolis, favorise les investissements dans les énergies renouvelables
• Prexem
• PretUp
• Les Entreprêteurs
• Lydia
• Finfrog

Comment se faire financer par la BPI ?

Bpifrance propose différents financements pour les entreprises. Les offres sont conçues pour accompagner l'entreprise à chaque étape de son développement :

• création d'entreprise et entrepreneuriat
• développement d'une activité
• croissance externe ou interne
• innovation : soutien de la Recherche et du Développement (R&D)
• internationalisation : contribuer au développement de l'export

Pour se faire financer par la BPI, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site internet du groupe. Vous pouvez également être accompagné par téléphone en composant gratuitement le 0 969 370 240.

La démarche pour obtenir un prêt de la BPI se fait en 4 étapes :

Demander un prêt à une banque ;
Avoir le pré-accord de la banque ;
Créer son dossier sur le site de Bpifrance en renseignant son SIREN, le montant du prêt et le nom de l'agence ;
Enfin, pour que la banque valide le prêt, il faut lui communiquer l'identifiant unique donné par la Bpi.

À quoi sert la formation intermédiaire en financement participatif ?

L'ENFPI propose une formation pour exercer la profession d'intermédiaire en financement participatif. Elle permet aussi d'avoir toutes les habilitations professionnelles pour devenir un conseiller en financement participatif et permettre l'inscription au Registre Unique de l'Orias.

Sont concernés par cette formation :

• les personnes souhaitant monter, gérer et administrer une plateforme de financement participatif (crowdfunding et crowdlending),
• les plateformes souhaitant valider le statut d'IFP pour pouvoir proposer plusieurs types de financement et pouvoir lever des fonds

Depuis l'arrêté du 30 septembre, le statut d'IFP est réglementé et doit notamment être justifié par la possession d’un livret de stage IFP (80 heures) obtenu dans un Centre de formation agréé (par exemple ENFPI).