location meublée
11 mars 2022

Location meublée : le locataire doit-il souscrire à une box internet ?

Logement

Qui, du locataire ou du propriétaire, doit souscrire un forfait internet dans le cas d’une location meublée ? Si rien n’oblige le propriétaire-bailleur à proposer une connexion Internet dans son logement, cela représente un atout certain lors de la location saisonnière. En revanche, pour les moyennes et longues durées, la question se pose. Quant au locataire, il a le droit d’installer Internet s’il le souhaite, mais les frais seront à sa charge. Explications.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Selon la loi, un logement meublé doit comporter un certain nombre d’éléments prédéfinis pour être considéré comme tel. Mais cela dépend de la date à laquelle a été signé le bail, car depuis septembre 2015, les règles ont changé, comme expliqué ici

Avant cette date, un logement meublé devait être équipé de meubles, d’une literie, d’une gazinière ou plaque chauffante, d’un frigo et d’ustensiles de cuisine. 

Depuis, pour tous les baux signés après août 2015, la liste s’est allongée : literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four ou four à micro-onde, frigo, congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°, vaisselle pour tous les occupants, ustensiles de cuisine, table, sièges, étagères, luminaires et matériel d'entretien ménager (aspirateur, balai, serpillère).

Si un ou plusieurs éléments manquent, le logement ne peut être considéré comme meublé, mais comme vide. Cependant, la loi ne fait pas référence à un accès Internet pour définir un logement meublé.

Quelles sont les obligations du bailleur concernant l’accès à Internet ?

Que ce soit un logement vide ou meublé, les règles sont les mêmes : le propriétaire-bailleur n’a aucune obligation concernant l’accès à Internet. Il en est de même pour la télévision et le téléphone. 

Cependant, si le propriétaire propose un ou plusieurs de ces services, il doit le mentionner dans le bail, et les équipements doivent fonctionner correctement.  

Enfin, si le logement n’est pas connecté à Internet et si le locataire souhaite entamer les démarches, le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

Quels sont les droits du locataire concernant l’accès à Internet ?

Le locataire a donc le droit d’installer Internet s’il le souhaite, mais les frais seront à sa charge. En effet, si le logement est éligible à la fibre optique, le raccordement devra être payé par le locataire. 

Cependant, ce dernier devra en informer le propriétaire en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il doit décrire les travaux à effectuer

En effet, pour raccorder un logement à la fibre optique, bien que l’installation soit discrète, il est souvent nécessaire de percer un petit trou dans un mur pour faire passer le câble. 

Enfin, si le raccordement en fibre est déjà fait ou si le logement est seulement éligible à l’ADSL, le locataire pourra souscrire l’abonnement Internet de son choix, sans nécessité de prévenir le propriétaire. 

Internet, un argument attractif pour les locations meublées saisonnières

Bien que rien n’oblige le propriétaire à installer Internet dans sa location meublée, il est cependant fortement conseillé de proposer une connexion afin de faciliter les locations. Pour choisir la box la plus adaptée à ses besoins et à ceux de ses locataires, il pourra utiliser un comparateur Internet.

En effet, avoir une connexion Internet est devenu (presque) indispensable pour de nombreuses personnes. Surtout si vous souhaitez louer votre bien pour des courtes durées.

D’ailleurs, sur les sites de locations saisonnières, l’accès à Internet est souvent bien spécifié. Si un propriétaire ne le propose pas, il a de grandes chances que de nombreux clients passent à l’annonce suivante.

Et pour des locations meublées à moyen et long terme ?

Pour les locations à moyen et long terme, la question se pose. Cela dépend du type de locataire et de ses besoins.

Certains locataires peuvent préférer choisir eux-mêmes leur fournisseur d’accès à Internet car ils ont certaines exigences en termes de débit et de puissance de la box. En effet, si le locataire est en télétravail et a besoin d’envoyer et de recevoir des fichiers lourds, il préférera une box de moyenne ou haut de gamme. Même chose pour un adepte des jeux vidéo en ligne. En revanche, un internaute lambda pourra se contenter des offres premiers prix.

A l’inverse, un étudiant étranger ou un expatrié sera ravi de ne pas avoir à entreprendre les démarches lui-même. Dans ce cas, le propriétaire peut inclure le montant de l’abonnement Internet au loyer.

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