Le choix du statut juridique pour exercer votre activité de formateur Indépendant est important car en fonction du statut, votre investissement dans la gestion de votre activité ne sera pas la même. Vous pouvez choisir de créer votre entreprise individuelle, une société ou utiliser le portage salarial.
Si les démarches administratives vous rebutent, si vous souhaitez démarrer immédiatement, le portage salarial est fait pour vous ! Ce statut vous procure également une vraie sécurité. Nous vous expliquons les raisons.
Quelles sont vos obligations en tant que formateur indépendant ?
Pour devenir indépendant, vous devez être à votre propre compte et disposer d’un statut juridique et ainsi créer une entreprise individuelle (dont l’auto-entrepreneur) ou une société (SASU, EURL).
Ensuite, vous devez réaliser les démarches suivantes :
- Établir une déclaration initiale d’activité de formation auprès de la préfecture pour obtenir votre numéro d’agrément qui sera délivré sous 30 jours (vous devez avoir une première convention de formation signée) ;
- Référencer votre société dans le Datadock (remplacée par Qualiopi en 2022) ;
- Réaliser votre bilan pédagogique et financier chaque année.
Bien entendu, vous devrez réaliser toute la gestion administrative, sociale, fiscale et comptable de votre société.
D’autres obligations doivent également être respectées pour exercer votre activité :
- Détenir une assurance responsabilité civile et professionnelle pour couvrir votre activité ;
- Vos documents contractuels tels que les conventions de formation, contrats de formation, bons de commande, devront respecter la règlementation de la formation professionnelle. Le numéro d’agrément devra être inscrit dans tous vos documents dont les devis et factures ;
- Être dans une démarche d’amélioration qualité de votre organisme : former vos formateurs, suivre la qualité de vos formations, améliorer vos formations…
La formation professionnelle est régie par le Code du travail et si vous dispensez des formations, vous êtes considéré prestataire de formation et vous devrez répondre aux exigences qualité fixée par la loi.
De plus, entre le moment où vous créez votre société et où vous pouvez exercer votre activité avec un numéro d’agrément, il faut au minimum compter 1,5 mois. Ce délai peut être long surtout si vous devez réaliser des prestations de formation rapidement.
Le portage salarial est une vraie alternative et répond aux besoins de nombreux formateurs indépendants.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial est une solution qui simplifie le démarrage de l’activité professionnelle du formateur indépendant. Régi par le code du travail et encadré par sa propre convention collective depuis 2017, cette forme d’emploi permet à des formateurs indépendants d’être autonome tout en bénéficiant du statut de salarié.
Comment cela fonctionne ?
Vous êtes formateur, vous avez des prestations de formation à réaliser auprès de vos clients. Choisissez une société de portage salarial ayant le statut d’organisme de formation. La société en question va contractualiser avec vos clients via convention de formation et signe un contrat de travail avec vous. Vous devenez ainsi salarié porté.
Vous réalisez vos missions et la société se charge de plusieurs choses qu'il est important d'avoir en tête. Premièrement, la société se charge des factures à envoyer au client. Ensuite, la société se charge des problématiques d'honoraires, de cotisations sociales, ainsi que de recouvrement des règlements auprès des clients.
Ainsi, opter pour le portage salarial c’est l’assurance de s’acquitter de toutes les contraintes administratives, déclaratives, fiscales et comptables d’une société. Ce statut offre de nombreux avantages qui vont vous faire gagner du temps et de l’argent. Plus besoin de :
- Créer votre entreprise pour exercer ;
- De réaliser une déclaration initiale d’activité auprès de la préfecture ;
- De Datadocker votre entreprise ;
- De réaliser le bilan pédagogique et financier et de tenir votre comptabilité ;
- D’adhérer à des assurances.
Avec le portage salarial, vous bénéficiez de la protection qu’offre le statut de salarié : assurance chômage, retraite des salariés, prévoyance, mutuelle d’entreprise. Sous certaines conditions, vos frais professionnels pourront également vous être remboursés.
Pour conclure, devenir formateur en utilisant ce mode d’emploi vous assure de respecter la règlementation de la formation professionnelle (prise en charge par la société de portage), d’exercer votre activité en toute autonomie, et d’être accompagné par une structure d’experts.