La prime à la conversion est un dispositif qui favorise l'achat ou la location de véhicule propre. Initialement prévu pour juillet 2022, le nouveau seuil de la prime à la conversion a bien été mis en place au 1er janvier 2022. Voici les nouvelles règles en détail.
Les conditions d'obtention se sont durcies au 1er janvier 2022
Auparavant, l'achat ou la location d'un véhicule de moins de 6 mois, essence ou hybride non rechargeable rejetant jusqu'à 132 grammes de CO2 par kilomètre permettait de profiter de la prime à la conversion. Depuis janvier 2022, il faut que ce même véhicule ne rejette plus que 127 g/km de CO2 sur le cycle WLTP (norme européenne pour mesurer les émissions de CO2). Cette règle concerne les véhicules thermiques et certains hybrides.
Mais que se passe-t-il pour les conducteurs ayant commandé leur véhicule avant le 1er janvier 2022, si ce dernier ne respecte par les nouvelles règles ? Le décret précise que ces personnes ne sont pas concernés à condition "que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2022".
Pour rappel, les véhicules diesel ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion. En effet, les modèles Crit'Air 2 n'y sont plus éligibles depuis juillet 2021.
Bon à savoir :
Pour vérifier si vous remplissez les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2022, vous pouvez réaliser un test d'éligibilité en ligne. Aussi, vous disposez de 6 mois à partir de l'acquisition du véhicule pour effectuer une demande.
Les montants accordés restent fixes
Si les conditions d'éligibilité évoluent, le montant des aides accordées reste identique. Selon les critères, le montant de la prime à la conversion varie de 1 500 à 5 000 euros.
Par exemple, pour une voiture électrique, le montant accordé représente 80% de son prix d'achat, dans la limite de 5 000 euros maximum. Pour cela, 3 conditions sont à respecter :
- le propriétaire du véhicule doit avoir un revenu fiscal de référence par part de 6 300 euros maximum
- il doit rouler au moins 12 000 km par an avec sa voiture personnelle pour son travail
- enfin, le domicile et le lieu de travail doivent être distancés à plus de 30 km
Aussi, notez que l'autonomie du véhicule électrique doit toujours être supérieure à 50 km. Dans cet exemple, les montants accordés et les conditions concernent les propriétaires dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros par part.
En revanche, si vous ne remplissez pas toutes les conditions citées ci-dessus, le montant accordé est alors de 2 500 euros maximum.
À noter :
Les personnes habitant ou travaillant dans une zone à faire émission mobilité (ZFE) peuvent bénéficier d'une surprime. Pour cela, il faut également bénéficier d'une aide de la collectivité territoriale pour l'achat ou la location du véhicule propre. Aussi, le montant maximum accordé est de 1 000 euros et correspond au montant de l'aide de la collectivité territoriale.
Au 1er juillet 2022, les véhicules hybrides rechargeables seront exclus du dispositif du bonus écologique
La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique selon certaines conditions de revenus. Par exemple, pour un véhicule neuf (uniquement) de moins de 45 000 euros, le montant maximum de l'aide (bonus écologique inclus) peut atteindre 11 000 euros.
Le barème du bonus écologique sera revu à la baisse dès le 1er juillet 2022. Son montant sera donc de 1 000 euros à cette date. De plus, ce dispositif sera réservé uniquement aux véhicules électriques avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km maximum. Par conséquent, les véhicules hybrides rechargeables ne pourront plus bénéficier du bonus CO2.