Comment se faire rembourser les agios et frais bancaires ?

Se faire rembourser les agios, c'est possible

Vous voulez savoir comment se faire rembourser des agios prélevés par votre banque ? Il peut arriver de se retrouver dans une situation financière délicate impliquant un découvert plus ou moins élevé. Selon le fonctionnement du compte et le contrat établi avec la banque débitrice, il est possible de les récupérer.

Peut-on contester les frais bancaires prélevés ?

Il est possible de contester les frais de commission d'intervention mais sous certaines conditions. Avant de vous lancer dans une procédure de demande de remboursement des agios, il est nécessaire de vous assurer que les frais facturés sont conformes à la loi. Référez-vous donc à votre convention de compte.

Vérifiez également que la somme de ces frais débités sont pris en compte dans le calcul du TEG de la facilité de caisse prévu dans votre découvert. Il arrive que certaines banques ne respectent pas cet aspect puisqu'il engendre le dépassement du seuil de l'usure.
Cette technique est illégale et vous pouvez donc exiger un remboursement partiel ou complet de vos agios, le cas échéant.

Votre banque se voit aussi dans l'obligation de vous prévenir 14 jours avant un prélèvement débiteur que votre compte est en défaut de provision. Dans le cas où vous n'êtes pas mis au courant, vous avez le droit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander d'annuler les frais.

Quels frais de découvert peuvent être remboursés ?

• Les chèques, rejet de prélèvement ou non exécution d'un virement par manque de provision
• L'opposition de la carte bancaire par la banque
• La lettre d'information pour un dépassement de facilité de caisse ou pour défaut de provision d'un chèque.

Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Les frais bancaires sont dits abusifs lorsque le compte bancaire d'un client reste constamment en négatif et que des agios s'accumulent.
Pour éviter d'empirer une situation de surendettement, les organismes bancaires doivent proposer l'OCF : l'offre client fragile. Mise en place en 2014, l'offre a pour but de protéger la clientèle fragile financièrement.

Il est possible pour le client de se faire rembourser l'ensemble des frais bancaires facturés par la banque, si celle-ci ne respecte pas l'obligation d'OCF.

Comment se faire rembourser les agios ?

Si vous constatez que des agios ont été débités sur votre compte courant, voici des conseils sur comment réagir.

En parler avec son banquier

Au départ, essayez de trouver un arrangement avec votre conseiller en banque. Avoir une bonne tenue de compte et ne pas être régulièrement dans le négatif va bien entendu aider à votre cause. Votre banquier sera plus facilement enclin à faire un geste commercial et vous rétrocéder la somme prélevée.

Il est aussi tout à fait envisageable qu'il s'agisse d'une erreur de la part de votre banque. Quelques exemples parmi les plus courants : 

• Les plafonds des découverts sont supérieurs aux montants imposés par la loi, c'est-à-dire, plus de 8€ par incident.
• Une erreur dans le taux effectif global du découvert
• L'opposition de carte bancaire demandée n'a pas été prise en compte

Saisir un médiateur

Si les discussions avec votre banquier ne suffisent pas et que votre lettre de demande de remise gracieuse de frais bancaires n'a obtenu aucune réponse, vous êtes en mesure de faire appel à un médiateur. Vous devez pour cela attendre 2 mois sans réponse de la part de l'établissement bancaire, d'après la Banque de France.

Toutes les banques disposent d'un médiateur dont le rôle consiste à étudier les litiges entre un client et la banque. On y a recours pour trouver une solution à l'amiable et éviter un recours devant la justice.

Pour trouver l'adresse du médiateur de votre banque, regardez vos relevés de compte mensuels. 

Intenter une action en justice

Dernier recours, difficile à mettre en place lorsque l'on rencontre des difficultés financières : l'action en justice.

En fonction de votre cas, un avocat sera nécessaire ou non : 

• Pour un remboursement d'agios inférieur à 10 000€, l'option de l'avocat est facultative. Par contre, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs pour vous faire accompagner. 
• Pour une somme supérieure à 10 000€, vous aurez besoin d'un avocat.

Quelle protection pour le consommateur ?

Plusieurs articles protègent les clients des établissements bancaires contre les abus de prélèvements d'agios. Ils indiquent aussi les droits de chaque établissement bancaire.

L'article R312-1 issu du Code monétaire et financier indique que la banque se trouve dans l'obligation d'informer ses clients des opérations pouvant être réalisées sur son compte ainsi que le tarif de ses services bancaires. 

L'article L122-4 du Code de la consommation stipule, lui, que les banques disposent du droit de facturer des commissions d'intervention en cas de découvert bancaire autorisé ou non autorisé.
Par ailleurs, le prélèvement des intérêts débiteurs est tout à fait légal sans le consentement du client titulaire du compte en banque. Toutefois, le client peut connaître le montant de ces agios en consultant ses relevés de compte mensuels. Et le taux effectif global appliqué est celui inscrit dans le contrat.

Enfin, l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier fait savoir que le client peut s'opposer à la modification du TEG de ses agios par l'organisme de crédit. Il peut alors résilier la convention de compte sans frais tarifaires avant la date d'entrée en vigueur du changement.
La modification du montant des agios doit être signalée par la banque au plus deux mois avant la mise en application.

Les alternatives pour éviter d'avoir à se faire rembourser des agios

• Vous souhaitez ne pas payer d'agios ? Nous vous proposons 2 solutions. La première consiste à changer d'organisme bancaire et opter pour une banque en ligne (Orange Bank, Boursorama, Monabanq, ING …). En effet, ces dernières n'appliquent pas de frais de commission d'intervention, contrairement aux banques traditionnelles.
  
• Sinon, vous êtes également en mesure d'effectuer une demande de microcrédit. En quelques minutes, vous pouvez emprunter de 100€ à 600€ que vous remboursez ensuite en mensualités adaptées à votre situation (en 3, 4 ou 6 mois).