Des intérêts débiteurs à cause d'un découvert
L'intérêt débiteur vous concerne si vous avez eu un dépassement de découvert autorisé ou un solde débiteur sur votre compte bancaire. Nous vous expliquons ici comment ce que sont exactement ces intérêts débiteurs et comment ils sont calculés par les organismes bancaires.
Tout savoir sur les intérêts débiteurs
Un intérêt débiteur, qu'est-ce que c'est ?
Également connus sous le nom d'agios, ces intérêts se définissent comme des frais bancaires qui vous sont prélevés lorsque vous êtes en situation de découvert bancaire. Ils sont calculés tous les trimestres.
Les intérêts débiteurs sont mis en place par votre banque dès lors que vous dépassez votre montant de facilité de caisse ou que votre compte en banque se retrouve dans le négatif. Cela peut être dû à un prélèvement automatique, un paiement par carte bancaire ou chèque, un retrait ou encore un virement.
Quelles sont les obligations des établissements bancaires vis-à-vis des intérêts débiteurs ?
La législation française impose aux banques de prévenir leurs clients en cas d'intérêts débiteurs prélevés.
Ainsi, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013 oblige les banques à indiquer au moins 14 jours à l'avance tout débit, dont le découvert. Cette loi est en application depuis le 1er janvier 2016.
Un décret de 2014 et mis à jour en 2018 vient également protéger les clients d'un établissement bancaire. Il indique que toute banque se voit dans l'obligation de nommer "intérêt débiteur" ces frais, dans les brochures d'informations.
L'objectif est que les clients puissent connaître le montant total de ces frais liés, en lien avec l'autorisation de découvert.
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Quelle différence avec les intérêts débiteurs TAEG ?
Contrairement aux intérêts débiteurs standards qui concernent le dépassement de découvert, il s'agit du montant des agios qui sont prélevés dans votre découvert autorisé. Le taux annuel effectif global qui se nomme TAEG ou TEG dans le langage des banquiers est défini au sein de la convention de compte.
Bon à savoir :
Le taux effectif global doit être présent dans le cadre d'un contrat de crédit, peu importe sa nature. Ce contrat de prêt doit comprendre le taux nominal, le montant de l'assurance, les frais de dossier et tous les frais annexes prélevés. Cela vous permet alors de connaître le coût total du prêt personnel qui vous est autorisé par la banque.
Comment calculer les intérêts débiteurs ?
La méthode des nombres
Aussi appelée méthode hambourgeoise, il s'agit du mode de calcul le plus communément utilisé pour les intérêts débiteurs.
Le montant de l'intérêt débiteur est calculé en 3 étapes et demande au préalable que vous ayez votre relevés mensuels à portée de main :
- Additionnez les nombres débiteurs de la période observée.
- Multipliez le résultat obtenu par le taux effectif annuel.
- Divisez par le nombre de jours de l'année civile en cours.
A noter : il est tout à fait possible d'effectuer l'opération dans le sens inverse, c'est-à-dire, avec les nombres créditeurs du compte.
Comment les banques effectuent-elles le calcul du taux des intérêts débiteurs ?
Le calcul du taux effectif global va changer chaque année en fonction de divers facteurs :
- La date de valeur. Elle désigne la date de prise en compte de l'opération par la banque. Par exemple, vous effectuez un retrait le samedi, qui n'est pris en compte que le mardi suivant.
- La durée du solde négatif en-dessous du découvert autorisé.
- Le montant du découvert. Plus votre débit est dans le rouge, plus les intérêts débiteurs payés vont être élevés.
Exemple de cas concret :
Au second trimestre de l'année, votre compte courant est négatif d'une somme de 500€ du 11 au 28 avril ainsi que de 450€ du 1er au 26 juin.
Le taux d'intérêt annuel est de 10%.
Découvrez dans ce tableau, le calcul des intérêts débiteurs pour cette période :
| Nombre d'intérêts débiteurs du 1er découvert | Nombre d'intérêts débiteurs du 2ème découvert | Total pour le trimestre | Somme des pénalités |
|---|---|---|---|
| 500 x 17 (jours où le compte a été négatif) = 8 500 | 450 x 26 (jours où le compte a été négatif) = 11 700 | 8 500 + 11 700 = 20 200 | 20 200 x 10 = 202 000, 365 * 100 = 36 500, 202 000 / 36 500 = 5,53€ |
Les intérêts débiteurs sont-ils (re)négociables ?
Il est tout à fait envisageable de renégocier ou négocier pour la première fois le taux d'intérêts débiteur si le solde du compte est négatif.
C'est possible si la situation est exceptionnelle et surtout que vous compte reste en crédit le reste du temps. Par exemple, vous pouvez faire une demande en cas de panne imprévue de votre véhicule, d'une hospitalisation urgente ou bien des prélèvements supplémentaires.
De plus, si vous disposez d'un autre produit dans votre banque (assurance, épargne), vous pouvez appuyer plus fortement votre demande. Toutefois, sachez que votre conseiller n'est pas obligé d'accéder à votre requête s'il juge que vous ne disposez pas d'une bonne tenue de compte.
Le microcrédit, pour éviter les intérêts débiteurs
Une alternative supplémentaire existe pour ne pas payer des intérêts débiteur liés à un solde de votre compte négatif : la souscription d'un micro crédit ou l'emprunt personnel.
Rapide et simple à effectuer, cette démarche vous permet de ne pas avoir à contacter votre banquier pour expliquer votre cas tout en palliant à votre problème de trésorerie ponctuel.
Le mini crédit est ensuite à rembourser en 3, 4 et 6 mensualités et le montant varie de 100€ à 600€ auprès de notre établissement de crédit.
Le chiffre : tous les 3 mois
Les intérêts débiteurs sont généralement prélevés chaque trimestre.
