Définition du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt représente une mesure permettant de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu à travers un remboursement. Contrairement à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut s'appliquer aux personnes non imposables mais aussi aux personnes imposables, les premiers obtenant alors un remboursement via un chèque du centre des impôts. Le crédit d'impôt constitue une mesure fiscale incitative qui vise à favoriser certains secteurs d'activités ou la rendre plus attractive (services d'aide à la personne, etc), inciter les dépenses d'investissement dans un secteur donné de l'économie (immobilier neuf par exemple) ou dans un bien d'équipement particulier (plus écologique). Le crédit d'impôt est nécessairement limité dans son montant même s'il tient compte de la composition du foyer fiscal, ce dernier étant majoré d'une certaine somme par enfant à charge ou selon la situation matrimoniale du contribuable.
Les activités favorisées par le crédit d'impôt
Certaines activités sont favorisées par le crédit d'impôt, par exemple :
- Un investissement dans le développement durable : refaire son isolation et en choisir une thermique, financer une chaudière basse consommation, acheter un chauffe eau solaire, réaliser des travaux forestiers, etc.
- Les dépenses liées à la recherche et développement des entreprises,
- L'emploi dans des filières qui ont des difficultés pour recruter,
- Des dépenses liées à l'aide aux personnes,
- Les dépenses effectuées en France pour la production d'un film ou d'un jeu vidéo.
