Définition d'une action
Une action représente une part du capital d’une entreprise. Cela signifie qu'une personne ayant des actions dans une société est propriétaire d'une partie de cette société. L'action représente un droit sur l'actif et le bénéfice, c'est-à-dire que celui qui possède des actions aura le droit de recevoir des dividendes si la société en distribue. De plus, il aura un pouvoir d'influence sur la politique générale de l’entreprise lors des assemblées générales d’actionnaires. Plus l'actionnaire détient d'actions et plus l'intérêt détenu dans l'entreprise est grand. L'action est représentée par un certificat d'actions. C'est en fait un certificat qui va attester de la propriété du détenteur d'actions.
Les différents types d'actions qui existent
Il existe différentes catégories d'actions selon la loi. Elles sont différentes sur leur nombre en circulation, leur coût et aussi selon leur nature juridique. Voici un récapitulatif des différents types d'actions qui existent :
- Les actions ordinaires : elles sont des titres de propriété d'une société et donnent le droit droit à une partie des profits (les dividendes).
- Les actions d'apport : elles sont émises suite à une acceptation de la résolution qui ratifie l'apport (matériel ou immatériel) qu'elles rémunèrent.
- Les actions au porteur : elles représentent 99 % des actions cotées en bourse. Ici, les coordonnées de l'actionnaire sont uniquement connues par un intermédiaire financier qui gère les titres, autrement dit par la banque ou un courtier.
- Les actions nominatives : ici, l'identité de l'actionnaire est communiquée à la société émettrice. Il existe deux types d'actions nominatives : les actions nominatives pures où les actions sont détenues par la société, et les actions nominatives administrées où l'intermédiaire financier est le dépositaire des titres.
- Les actions de numéraire : elles rémunèrent des apports en numéraire, émises à la suite d’une incorporation au capital de réserves, de bénéfice ou de prime d'émission.
- Les actions privilégiées : elles donnent un certain droit de propriété sur l'entreprise, mais ne procurent pas les mêmes droits de vote. Les détenteurs de ce type d'actions vont bénéficier d'un dividende fixe garanti à perpétuité.
- Les actions à dividende prioritaire : elles bénéficient d'un dividende prioritaire, mais en contrepartie du renoncement au droit de vote.
- Les actions à droit de vote double : La loi permet aux sociétés de donner un droit de vote double à certains actionnaires. Mais cette possibilité est subordonnée à certaines conditions.
- Les actions de priorité (ADP) : elles vont procurer des avantages pécuniaires à ceux qui en détiennent.
- Les actions de jouissance : leur valeur nominale a été remboursée par avance sur le produit de la future liquidation de l'entreprise.
