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Qu’est ce que le FCC ?
Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier géré par la Banque de France. Il recense notamment les personnes faisant l'objet d'une interdiction d'émettre des chèques ainsi que certaines personnes auxquelles leur banque a retiré leur carte bancaire à la suite d'un incident lié à son utilisation.
L'expression « interdit bancaire » est souvent utilisée lorsqu'une personne est inscrite au FCC à la suite de chèques sans provision. Elle peut toutefois prêter à confusion : une interdiction d'émettre des chèques n'interdit pas de détenir un compte bancaire.
Les banques doivent notamment consulter le FCC avant de délivrer un premier chéquier. Elles peuvent également le consulter avant d'accorder certains moyens de paiement ou avant d'accorder un crédit.
Une inscription au FCC n'entraîne pas automatiquement une interdiction de crédit. L'établissement prêteur reste libre d'accepter ou de refuser une demande après avoir étudié la situation financière et la solvabilité de l'emprunteur.
Une personne inscrite au FCC peut également, sous certaines conditions, avoir accès à des solutions comme le microcrédit personnel, mais l'inscription au FCC ne garantit pas l'obtention de ce financement.
Quelles sont les raisons d’une inscription au FCC ?
Une personne peut être inscrite au Fichier central des chèques dans plusieurs situations :
- lorsqu'elle a émis un chèque sans provision qui a été rejeté et qu'une interdiction bancaire d'émettre des chèques a été prononcée ;
- lorsqu'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques a été prononcée par un tribunal ;
- lorsqu'une banque décide de retirer une carte bancaire à la suite d'un incident lié à son utilisation, notamment lorsqu'une opération effectuée avec la carte n'a pas pu être couverte par le solde disponible ou le découvert autorisé.
Lorsqu'un chèque sans provision entraîne une interdiction d'émettre des chèques, celle-ci concerne tous les comptes détenus par la personne, y compris ceux ouverts auprès d'autres établissements.
L'inscription liée à une interdiction bancaire d'émettre des chèques peut durer jusqu'à 5 ans en l'absence de régularisation. Elle peut toutefois être supprimée avant ce délai lorsque l'ensemble des chèques concernés a été régularisé.
En cas d'interdiction judiciaire d'émettre des chèques, l'inscription peut également durer jusqu'à 5 ans, selon la décision du tribunal.
Pour un retrait de carte bancaire, l'inscription au FCC dure au maximum 2 ans en l'absence de régularisation. Avant de procéder à l'inscription, la banque doit informer son client de l'incident, de ses possibilités de régularisation et de son droit à présenter des observations.
Si l'incident lié à la carte bancaire est régularisé, la banque doit demander la radiation anticipée de l'inscription. L'inscription au FCC pour retrait de carte bancaire ne signifie par ailleurs pas nécessairement que la personne ne peut plus obtenir ou utiliser un autre moyen de paiement.
