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Définition du MOBSP
Le mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) est une catégorie d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Son activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement, ou à effectuer des travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
Le MOBSP exerce cette activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs qui lui sont confiés par un ou plusieurs établissements ou organismes autorisés, par exemple :
- un établissement de crédit ;
- une société de financement ;
- un établissement de paiement ;
- un établissement de monnaie électronique fournissant des services de paiement ;
- une entreprise d’assurance dans le cadre de ses activités de prêt ;
- ou certains autres organismes habilités prévus par la réglementation.
Le MOBSP peut donc intervenir dans la commercialisation de différentes opérations, notamment des crédits à la consommation, des crédits immobiliers ou certains services de paiement, en fonction des mandats qu’il détient.
L’activité d’IOBSP est réglementée par le Code monétaire et financier. Les professionnels concernés doivent notamment satisfaire à des conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité et, sauf exceptions prévues par la réglementation, être immatriculés au registre unique tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
La réglementation distingue quatre principales catégories d’IOBSP :
- le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ;
- le mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MEOBSP) ;
- le mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ;
- le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
La principale différence entre le MOBSP et le mandataire exclusif réside dans le fait que le MOBSP peut disposer de plusieurs mandats non exclusifs, alors que le mandataire exclusif est contractuellement tenu de travailler exclusivement avec un établissement pour une catégorie déterminée d’opérations ou de services.
Quelle différence avec un courtier ?
Le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et le MOBSP sont tous les deux des IOBSP, mais ils n’interviennent pas sur la base du même type de mandat.
Le MOBSP agit en vertu d’un mandat donné par un ou plusieurs établissements financiers ou organismes habilités. Il présente ou propose ainsi les produits et services correspondant aux mandats qu’il détient.
Le courtier, à l’inverse, exerce son activité en vertu d’un mandat donné par son client et ne doit pas être mandaté par un établissement de crédit, une société de financement ou les autres établissements financiers énumérés par la réglementation pour l’opération concernée.
Le courtier doit notamment analyser un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché afin de pouvoir fonder une analyse objective et proposer ou recommander un contrat adapté aux besoins de son client.
Il est donc inexact de considérer que tous les IOBSP travaillent pour le compte des banques : le statut d’IOBSP constitue la catégorie générale, tandis que courtier, mandataire exclusif, MOBSP et MIOBSP correspondent à différents modes d’exercice de cette activité.
Ces professionnels sont soumis à des règles destinées notamment à encadrer leur compétence, leur information à l’égard des clients et leurs pratiques commerciales. Leur activité relève du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
