Qu’est-ce qu’un IOBSP ?
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) sont des professionnels dont le rôle est de mettre en relation un client avec un acteur du secteur bancaire dans l'objectif d'effectuer une opération. En France, cette profession est strictement réglementée par le Code monétaire et financier article L. 519-1, modifié par la loi n° 2010- 1249 du 22 octobre 2010, dans son article 36, et par l'ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016 et l’IOBSP est dans les termes suivants: “ Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire”. Les IOBSP peuvent intervenir dans différents secteurs comme les banques, la finance et l’assurance et ils sont nombreux à se spécialiser dans un domaine particulier comme le crédit immobilier ou le prêt personnel à la consommation.
Quelles sont les professions concernées par ce statut ?
Au moment de l’inscription et de l’immatriculation obligatoire à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), un IOBSP devra choisir une catégorie parmi les suivantes :
- les courtiers,
- les mandataires exclusifs,
- les mandataires non exclusifs,
- les mandataires d'intermédiaires
Il est ainsi possible de faire appel à un IOBSP pour contracter différents types de crédits. Il accompagne son client dans les différentes étapes jusqu’à la concrétisation de son opération. Les IOBSP se rémunèrent généralement par le biais d’une commission qui ne sera due qu’à partir du moment où l’opération sera conclue et signée.
