Mis à jour le
Qu’est-ce qu’un IOBSP ?
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est un professionnel qui intervient entre un client et un établissement proposant des opérations bancaires ou des services de paiement.
Selon le Code monétaire et financier, l’intermédiation consiste notamment à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement, ou à effectuer des travaux et conseils préparatoires à sa réalisation.
Est considéré comme IOBSP le professionnel qui exerce cette activité de manière habituelle en contrepartie d’une rémunération ou d’un autre avantage économique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les IOBSP peuvent notamment intervenir dans différents domaines comme :
- le crédit à la consommation ;
- le crédit immobilier ;
- le regroupement de crédits ;
- le prêt viager hypothécaire ;
- les services de paiement ;
- certaines autres opérations de banque.
Certains professionnels choisissent ainsi de se spécialiser dans un type particulier de financement ou de clientèle.
L’activité des IOBSP est réglementée par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier et placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les IOBSP doivent, sauf exceptions prévues par la réglementation, être immatriculés au registre unique tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette immatriculation permet notamment de vérifier qu’un intermédiaire est autorisé à exercer son activité.
Quelles sont les différentes catégories d’IOBSP ?
La réglementation distingue quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement :
- le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) : il exerce en vertu d’un mandat donné par son client ;
- le mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MEOBSP) : il agit pour le compte d’un établissement avec lequel il est tenu de travailler exclusivement pour une catégorie déterminée d’opérations ou de services ;
- le mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) : il agit en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements ;
- le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) : il exerce son activité en vertu d’un mandat délivré par un courtier ou par un autre mandataire IOBSP.
Un même professionnel ne peut pas librement cumuler plusieurs catégories d’IOBSP pour une même nature d’opérations. La réglementation prévoit toutefois certaines possibilités de cumul lorsque les activités concernent des catégories d’opérations différentes.
Comment un IOBSP est-il rémunéré ?
Selon son statut et les accords conclus, un IOBSP peut être rémunéré par l’établissement qui lui a confié un mandat et/ou percevoir des frais ou honoraires auprès de son client lorsque la réglementation le permet.
Dans le cadre de l’obtention d’un prêt d’argent, la loi interdit toutefois à toute personne apportant son concours à l’obtention ou à l’octroi du crédit de percevoir une commission, des frais de dossier, de recherche ou d’entremise avant le versement effectif des fonds prêtés.
Le montant et les modalités de la rémunération doivent par ailleurs respecter les obligations d’information et de transparence applicables à l’intermédiaire.
