Qu’est-ce que le recouvrement?
Il s'agit d’une procédure qui intervient lorsqu’un débiteur ne paye pas un créancier. Le recouvrement implique deux parties : d’un côté un prêteur ou un vendeur ayant fourni un bien ou un service et n’ayant pas été payé et de l’autre un particulier ne s’étant pas acquitté des sommes dues. Celui-ci se trouvera alors en situation de défaut de paiement. Dès lors, le créancier est en droit de lancer une procédure de recouvrement afin d’obtenir le règlement de la dette.
Ainsi, une procédure de recouvrement débute dès le moment où un débiteur ne verse pas la somme qu’il doit. Cela donne donc lui à l'apparition d’une créance. Le créancier à la possibilité de procéder au recouvrement par voie interne via un service spécialement dédié lorsqu’il en possède un. À défaut, il peut externaliser la procédure en faisant appel à une société spécialisée dans le recouvrement.
Les différentes étapes du recouvrement
Dans un premier temps, le débiteur est notifié par le service de recouvrement par une lettre postale, stipulant le montant de la créance et en lui enjoignant de payer sa dette au plus vite. Il s’agit d’une proposition de règlement de la dette à l’amiable.
La seconde étape consiste à l’envoi d’un courrier recommandé en lui intimant de régulariser la situation dans les plus brefs délais avant la mise en place de procédures judiciaires. Si aucun accord n’est trouvé ou aucune réponse n’est effectuée de la part du débiteur, le créancier pourra alors engager des poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes via l’envoi d’un titre exécutoire.
