Canalisations bouchées : qui doit payer la facture ?

Qui doit payer les frais de débouchage de canalisation ? Le locataire ou le propriétaire ?

Si vous constatez que les canalisations de l’appartement ou de la maison que vous louez sont bouchées, alors vous devez informer le propriétaire avant de faire appel à une entreprise de débouchage canalisation pour réaliser les travaux nécessaires. Les situations sont en effet différentes, et vous pourrez trouver un accord sur qui doit payer la facture en fonction notamment de la cause du bouchon.

Vous pouvez contacter la plateforme Wikitravaux pour poser vos questions concernant vos besoins de débouchage ou curage de canalisations, et pour entrer facilement et rapidement en contact avec des artisans déboucheurs près de chez vous.

Comment savoir si la facture de débouchage doit être payée par le locataire ?

Selon la loi, et conformément au Décret n° 87-712 du 26 août 1987 Article 1, c’est le locataire qui doit s’occuper des travaux d’entretien de son habitation et payer les frais des réparations, et cela concerne également les factures de débouchage des canalisations.

Ces travaux concernent non seulement l’intérieur de son habitation, mais également l’extérieur, qui appartient également à l’habitation en question. Mais il y a d’autres situations dans lesquelles c’est le propriétaire qui doit prendre en charge les travaux d’entretien, notamment quand il s’agit de travaux importants.

Canalisations bouchées, qui doit payer ? Voici quelques situations

Comme déjà expliqué ci-dessus, dans la plupart des cas, c’est le locataire qui devra payer la facture pour le débouchage des canalisations de son habitation.

Il y’a cependant d’autres situations variées, où ce sera le propriétaire qui devra prendre en charge les travaux d’entretien. Voici quelques cas concrets, sur qui doit prendre en charge la facture en fonction de chaque situation :

• Le locataire a des WC, un lavabo ou un évier bouché, qui doit payer la facture : s’il n’y a pas d’anomalie structurelle, comme une cassure au niveau des tuyaux ou un mauvais raccordement, alors ce sera le locataire qui devra payer la facture. Dans le cas où le locataire constate par exemple que les canalisations étaient déjà bouchées au moment de signer le bail, ce sera au propriétaire de régler la facture.
• La canalisation qui se situe entre la maison et le tout à l’égout est bouchée, qui doit payer la facture : s’il n’y a pas d’anomalie structurelle sur le réseau d’évacuation des eaux usées, comme une contrepente, ou des canalisations écrasées, alors ce sera le locataire qui devra payer les frais de débouchage.
• Suite à l’intervention de débouchage, les déboucheurs informent le locataire que les canalisations étaient bouchées par des lingettes, par du papier toilette, ou par d’autres types d’objets jetables ou non ; dans ce cas, le locataire peut-il exiger un remboursement de la facture qui a été payée pour le débouchage : le locataire est responsable de la bonne utilisation des canalisations, et s’il effectue des mauvais gestes, comme jeter le papier toilette ou les lingettes directement dans les WC (ce qui a de grandes chances de causer un bouchon), alors c’est lui qui devra payer la facture.

Curage des canalisations : propriétaire ou locataire ?

Après le diagnostic des canalisations, l’entreprise de débouchage vous informe qu’il faut réaliser un curage afin d’éliminer le tartre qui s’est accumulé dans la canalisation. Dans cette situation, vous devrez informer le propriétaire ; dans plusieurs cas, le cumul de calcaire résulte d’un manque d’entretien des années passées, et dans ce cas, ce sera le propriétaire qui devra prendre en charge la facture d’entretien.