Lorsqu’on monte son entreprise, l’objectif n’est pas de s’occuper de la paperasse administrative. L'embauche d'un premier salarié ou se verser son premier salaire est une joie, mais lorsque les questions de mutuelles et de prévoyance d’entreprise rentrent en jeu, il faut savoir décrypter la complexité de la bureaucratie française.
Alors, voici un article complet sur la protection sociale de votre entreprise en 7 questions.
Question 1 : Est-ce que la mutuelle est obligatoire ?
Oui. Mais pour l’entreprise, pas forcément pour le salarié. Donc, vous, en qualité d’employeur, vous devez souscrire à une offre d’assurance santé collective au bénéfice des salariés.
Cependant, il se pourrait qu’ils n’y adhèrent pas. Aussi l’obligation est d’offrir cette garantie à ses employés, mais pas de les assurer.
Question 2 : Est-ce que je peux faire ce que je veux dès lors que je mets en place une mutuelle d’entreprise ?
Non. Il faut vérifier ce que dit votre convention collective. Très souvent, dans l’univers start-up, on retrouve la convention collective Syntec ou bureaux d’étude technique. Or cette convention collective a prévu un cahier des charges très précis qu’il vaut mieux respecter pour éviter d’éventuelles difficultés RH plus tard.
À défaut, il faudra tout de même prendre une garantie ayant le label « responsable » pour éviter de payer des taxes supplémentaires sur le montant des primes de la mutuelle.
Question 3 : À partir de quand doit-on mettre en place la mutuelle d'entreprise ?
Dès l’entrée du premier salarié. En théorie, lorsqu’on fait signer le contrat de travail, on devrait présenter l’ensemble des éléments liés, comme le règlement intérieur par exemple, et la mutuelle d’entreprise en fait partie.
Question 4 : Combien ça va me coûter ?
Cela va dépendre de plusieurs éléments. Le premier critère est la convention collective. Dans la restauration par exemple, on peut trouver des garanties à moins de 30€ par mois. Dans les bureaux d’études, c’est un peu plus cher, mais on peut faire des merveilles, si on connait 2/3 trucs et astuces.
Le second critère, c’est bien entendu le choix que vous allez faire en termes de niveau de garanties. Et mine de rien, une bonne mutuelle est bien appréciée par de nombreuses pépites.
Troisième critère important, la moyenne d’âge. A l’exception de certains prestataires, la logique qui domine est que plus celle-ci est fiable, moins c’est cher.
Question 5 : Un salarié peut-il ne pas adhérer à la mutuelle d'entreprise ?
En effet, c’est possible, mais uniquement s’il répond à des cas bien définis. Le plus simple est de les définir en réalisant votre DUE (Décision unilatérale de l’employeur) avec un outil dédié.
La DUE est l’acte qui vous permettra de justifier du caractère « solidaire » de la mise en place de la mutuelle d’entreprise. Grâce à cet acte, vous pourrez bénéficier de l’exonération des cotisations sociales sur la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise.
Question 6 : J’ai entendu parler d’une obligation de mettre en place de la prévoyance, c’est la même chose ?
Non, la prévoyance garantie les « actes lourds », c’est-à-dire l’arrêt de travail temporaire, l’invalidité et le décès. 70% des conventions collectives ont en effet prévu une obligation de mise en place d’une prévoyance. De plus, les cadres doivent obligatoirement en bénéficier d’une.
Notre conseil est de ne pas négliger cette garantie, même si les salariés y sont moins sensibles. En effet, les risques pour l’entreprise sont bien plus lourds.
Question 7 : Je n’ai pas le temps, comment faire plus simple ?
Des acteurs travaillent à simplifier ce monde complexe. On peut citer Vasa.fr qui propose une offre de gestion déléguée pour un coût modique où ils s’occupent de tout pour vous, vous faisant gagner un temps précieux, mais aussi vous apportant à la fois une optimisation de vos coûts et une sécurité juridique bien confortable.