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26 avril 2022

Factures de gaz : des remboursements bientôt prévus pour certains locataires

Actualités

Depuis l’évolution démesurée du prix du gaz en 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire : le gel du prix du gaz. Celui-ci avait augmenté de 12,6% en octobre 2021, ce qui a amené le gouvernement à prendre cette décision.

Depuis le mois de novembre 2021, le prix du gaz est gelé, et le restera jusqu’à la fin de l’année 2022. Beaucoup de foyers ont pu bénéficier de ce gel des prix. Toutefois, certains locataires ont été oubliés : le 9 avril 2022, le gouvernement a publié un décret pour réparer cela.

Le bouclier tarifaire étendu aux habitants de résidences collectives

Les grands oubliés du dispositif pour bloquer la hausse du prix du gaz naturel, ce sont les résidents des logements soumis au chauffage collectif. Ces habitations englobent, entre autres, les copropriétés, les logements sociaux, les logements raccordés à un réseau de chaleur ou une chaudière à forte puissance.

Cet oubli dans le dispositif du gouvernement est dû à une loi de 2016, stipulant que les tarifs de vente réglementés du gaz naturel ne peuvent plus s’appliquer aux chauffages collectifs ou aux bâtiments professionnels. En tout, presque 5 millions de foyers individuels ont été touchés par cet oubli.

Comment se passe le remboursement des locataires ?

Concrètement, les habitants des logements qui n’ont pas pu bénéficier du blocage tarifaire vont pouvoir être remboursés d’ici l’été 2022, à partir du 1er juillet. C’est un remboursement qui bénéficie d’un effet rétroactif jusqu’en novembre 2022 : il y a donc du temps pour gérer ses remboursements.
Cette compensation financière sera imputée sur les charges des locataires par le gérant de leur appartement (syndics de copropriétaires, propriétaires, organismes HLM, syndicats d’économie mixte …) sur une période qui démarre en novembre 2021, date à laquelle le gel du prix du gaz naturel a commencé pour le reste des résidents de France. Et il était temps ! Car, pour certains résidents, le surplus à payer a pu atteindre les mille euros.

Je suis concerné : comment bénéficier de cette compensation financière ?

Les résidents des foyers concernés n’ont aucune démarche à effectuer. En effet, cette aide financière doit être demandée par le fournisseur de gaz auprès de l’agence de paiement de l'État. Une fois la demande effectuée, l'État s’engage à verser la somme due au gérant de l’habitation collective sous 30 jours.

Ce dernier a alors 30 jours également pour rembourser ses locataires. Le gestionnaire de la copropriété peut également choisir de déduire ces sommes aux charges ou aux factures de ses résidents.

Pourquoi le prix du gaz a beaucoup augmenté ?

Cette compensation financière a dû être mise en place face à une négligence dans le dispositif du gel des tarifs du gouvernement. Mais, en premier lieu, si ce blocage tarifaire a dû avoir lieu, ce n’est pas pour rien. Depuis 2021, le prix de vente du gaz ne cesse de fluctuer et, malheureusement, d’augmenter drastiquement. Les raisons de cette augmentation seraient multiples :

  • une hausse de la demande de gaz naturel en Europe et en Asie ;
  • l’Europe stocke des réserves de gaz en vue des hivers ;
  • la Russie, premier fournisseur français et européen, diminue ses livraisons.

Généralement, les prix du gaz augmentent au printemps, en préparation de l’hiver, puis diminuent. Espérons que d’ici la fin 2022 et l’arrêt du gel tarifaire des prix de vente, le coût du gaz redevienne abordable pour tous les locataires, qu’ils vivent en résidence ou non.

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