Une solution alternative pour les salariés
L’avance sur salaire est une forme de prêt que l’employeur accorde au salarié. Elle correspond à la rémunération des heures de travail qui n’ont pas encore été effectuées et qui sont à venir. Cela représente un microcrédit auprès de l’employeur mais qui évite quelconque démarche administrative. Si vous avez besoin d’une somme d’argent rapidement, il suffit de faire votre demande auprès de votre employeur pour régler vos dépenses urgentes.
Les avantages de l'avance sur salaire
Une solution simple
- L’avance sur salaire est une solution relativement simple. En effet, elle représente un paiement anticipé d’une partie du salaire payé par l’employeur. Il faudra bien sûr lui rembourser ensuite.
Une démarche pratique
- Pour faire une demande d’avance sur salaire, il suffit d’en faire part à l’employeur directement, avec un courrier écrit. Le salarié recevra ainsi l’avance par virement bancaire ou par chèque.
Une demande rapide
- Suite à la demande faite à l’employeur, c’est lui qui choisit de l’accepter ou de la refuser. La procédure est donc très rapide. S’il accepte, un reçu sera transmis au salarié avec les différentes modalités.
Exemple d’avance sur salaire :
Un salarié prénommé Bertrand perçoit un salaire net de 2 000 €. Il a demandé à son employeur une avance sur salaire qui a été acceptée à hauteur de 500 €.
A combien s'élèvera sa retenue sur salaire ?
Son employeur ne peut retenir qu’1/10e de son salaire net au maximum, pour rembourser l'avance qu'il lui a accordé, soit 2 000 € / 10 = 200 €.
Son employeur pourra donc retenir au maximum 200 € sur son salaire à venir, jusqu'à remboursement de l’avance de Bertrand.
Une demande écrite, mais avec quel contenu ?
Pour que votre demande soit valide, il est nécessaire de la rédiger par écrit via un courrier.
La demande devra nécessiter plusieurs informations :
Tout d’abord, il est conseillé d’envoyer la demande par courrier postal plutôt qu’une demande par e-mail. Il est aussi recommandé d’envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être sûr que le courrier arrive à destination de l’employeur.
Dans la lettre, précisez vos coordonnées ainsi que celle de votre employeur, mentionnez la date, l’objet et le corps de la lettre, qui sera constitué de votre demande avec les différents détails associés. Il ne vous reste plus qu’à la signer et à l’envoyer.
Et pour le remboursement, comment ça se passe ?
L’avance sur salaire provient de la volonté de l’employeur et doit donc être remboursé par le salarié. Plusieurs possibilités sont envisageables pour le remboursement mais il en va de connaître les différentes modalités.
Une retenue sur salaire
- Le montant total de l’avance sur salaire est déterminé par l’employeur. En revanche, celui du remboursement est fixé par le Code du travail. Le remboursement de l’avance peut s’effectuer par des retenues successives sur les salaires qui suivent, mais le montant est plafonné à 1/10e de chaque paie.
Les modalités à respecter
- Le salarié peut lui aussi, s’il le souhaite, rembourser plus rapidement l’avance sur salaire. Dans ce cas, le plafond du 1/10e ne pourra pas s’appliquer. En revanche, si le salarié ne respecte pas son engagement, il aura une retenue successive sur son salaire à hauteur de 1/10e de chaque paie.
Une retenue sur le solde tout compte
- Si le salarié ayant demandé une avance sur salaire quitte l’entreprise avant d’avoir terminé de rembourser, une retenue sur le solde de tout compte sera envisagée. La retenue sur salaire devra respecter un maximum d’1/10e pour tout ce qui a un caractère salarial (congés payés, indemnité de préavis, etc).
À ne pas confondre avec l'acompte sur salaire
Généralement, l'avance sur salaire est souvent confondue avec l'acompte sur salaire. Cependant, ces deux notions sont totalement différentes. En effet, l'acompte sur salaire ne représente pas un prêt mais correspond bien au paiement par l'employeur, des heures de travail déjà effectuées par le salarié avant la date de paiement initiale.
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