Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’ORIAS est l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. C’est une association créée en 1901 à but non lucratif dont les statuts sont homologués par arrêté ministériel et qui va regrouper les organisations professionnelles de l’assurance. La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a élargi le Registre des intermédiaires en assurance aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, aux conseillers en investissements financiers et aux agents liés de prestataires de service d’investissement. L'inscription au registre par une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est une obligation pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance. Il faut noter que l’immatriculation concerne uniquement les employeurs et non pas les personnes salariées d'un intermédiaire. Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.
Quelles sont les missions de l’ORIAS ?
L’ORIAS a différentes missions mais la principale représente l'enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP) ainsi que la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, ce qui correspond à :
- la réception des demandes d’inscription et de renouvellement,
- l’instruction des demandes,
- l’inscription et/ou immatriculation des intermédiaires,
- la suppression d’inscription et/ou radiation des intermédiaires,
- l’émission des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires inscrits à l’ORIAS,
- la réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance communautaires.
Source : www.orias.fr
