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Définition du TAEG
Le TAEG, ou taux annuel effectif global, représente le coût global d’un crédit exprimé sous la forme d’un pourcentage annuel du montant total emprunté.
Anciennement appelé taux effectif global (TEG), il permet à l’emprunteur de connaître le coût d’un financement en tenant compte non seulement des intérêts, mais également des différents frais obligatoires nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.
Le TAEG constitue ainsi un indicateur essentiel pour comparer plusieurs offres de crédit, car les prêteurs doivent appliquer les mêmes règles pour le calculer.
Il est notamment utilisé pour :
- les crédits à la consommation ;
- les prêts immobiliers.
Le TAEG doit être indiqué dans les publicités, les informations précontractuelles et les contrats de crédit lorsqu’il est applicable.
Il ne doit pas être confondu avec le coût total du crédit. Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel, tandis que le coût total du crédit correspond à la somme, exprimée en euros, que l’emprunteur devra payer en plus du capital emprunté.
Le TAEG permet également de vérifier qu’un crédit respecte le taux d’usure. Au moment de l’octroi du prêt, le TAEG ne peut pas dépasser le taux d’usure applicable à la catégorie de crédit concernée.
Quels sont les critères pris en compte dans le TAEG ?
Le calcul du TAEG prend en compte les frais qui sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions proposées par le prêteur.
Il comprend notamment :
- les intérêts du prêt, calculés à partir du taux débiteur ou taux nominal ;
- les frais de dossier ;
- les frais et commissions versés à des intermédiaires, par exemple à un courtier, lorsque leur intervention est nécessaire à l’obtention du crédit ;
- les coûts d’assurance et de garantie, lorsqu’ils sont obligatoires pour obtenir le crédit ou pour bénéficier des conditions proposées ;
- certains frais d’ouverture et de tenue de compte, ainsi que les frais liés à un moyen de paiement, lorsqu’un tel compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou bénéficier des conditions annoncées ;
- dans le cadre d’un crédit immobilier, le coût de l’évaluation du bien lorsque cette évaluation est exigée par le prêteur.
En revanche, une assurance réellement facultative, qui n’est pas nécessaire pour obtenir le crédit ou bénéficier des conditions proposées, n’entre pas nécessairement dans le calcul du TAEG.
Pour un crédit immobilier, les frais liés au transfert de propriété du bien, comme certains frais d’enregistrement, ne sont pas intégrés au TAEG.
