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27 avril 2022

Quels sont les frais de notaire pour un bien immobilier neuf ?

Immobilier

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, mais comme tout bon acquéreur, vous désirez avant tout avoir une idée des frais de notaire qui seront à régler au moment de la transaction. En réalité, ce que nous appelons "frais de notaire" correspond à une multitude de taxes et de frais divers. Le notaire n'obtiendra que les émoluments pour lui. Pour mener à bien son achat, voici quelques conseils pour son projet immobilier à retenir.

La définition du bien neuf

La définition d'un bien immobilier neuf est assez simple. Il s'agit d'un bien qui n'a jamais été habité auparavant. Depuis le 1er janvier 2013, la définition a légèrement été modifiée. Un bien immobilier ne peut pas être considéré comme neuf s'il a été construit il y a plus de 5 ans même s'il n'a jamais été habité. Cette règle s'applique également pour les biens achetés sur plan, un programme neuf ou construit. 

Ainsi, l'acheteur ne pourra pas bénéficier des frais de notaire réduits et des avantages fiscaux du neuf. Le bien est considéré comme ancien. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez le site Lovimo.

Le détail des frais de notaire

Les frais de notaire représentent entre 2 et 3% du prix d'achat de la maison ou de l'appartement. Pour un achat dans l'ancien, ce taux peut rapidement grimper à 7%. C'est la raison pour laquelle on dit qu'acheter dans le neuf permet d'avoir des frais réduits.

L'acheteur doit s'acquitter d'une taxe de publicité foncière. Même si elle est réduite, elle est tout de même de 0,715% sur le prix d'achat hors taxes. Par exemple, si la maison vaut 220 000 euros TTC, sa valeur est de 183 333 euros sans les taxes. Vous aurez 1 311 euros à payer pour cette taxe de publicité foncière. Il n'est pas possible de s'y soustraire. Cet argent revient à l'Etat.

Le notaire va évidemment compter sa rémunération sur les frais de notaire. En droit, on dit qu'il obtient des émoluments. Son tarif est proportionnel au prix de vente et il existe 4 tranches différentes. Depuis le 1er janvier 2021 et la réforme Macron, le barème proportionnel est de 2%.

La réforme Macron permet de réduire les tarifs du notaire pour les petites transactions. Les émoluments ne doivent pas dépasser les 10% du prix du bien immobilier, mais ne peuvent pas être inférieurs à 90 euros.

Si le prix de vente est supérieur à 100 000 euros, le notaire peut appliquer une remise qui ne doit pas excéder les 20%. Il ne s'agit pas d'une obligation. Seul le notaire peut décider de vous l'accorder ou non, mais s'il décide de le faire, il doit appliquer cette remise à l'ensemble de sa clientèle. Il est libre d'en décider les modalités.

Pour les émoluments de formalités et les frais divers, le tarif est approximativement le même que dans l'ancien. En moyenne, il faut compter 1 200 euros.

L'Etat récupère la contribution de sécurité immobilière qui finance la formalité fusionnée. Il s'agit d'un taux proportionnel de 0,10% du prix en sachant que la somme demandée ne peut pas être inférieure à 15 euros.

Récapitulatif du total des frais de notaire pour un bien neuf

Pour résumer, les frais de notaire englobent :

  • La taxe de publicité foncière soit 0,715% du prix hors taxes.
  • Les émoluments proportionnels qui rémunèrent le notaire en sachant qu'il est possible d'avoir une remise.
  • La contribution de sécurité immobilière soit 0,10% du prix de vente.
  • Les frais divers qui représentent approximativement 400 euros.
  • Les émoluments de formalités qui sont en moyenne de 800 euros.
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