La responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro) est un contrat incontournable pour tout indépendant et chef d’entreprise. Or, encore trop peu d’entrepreneurs comprennent son importance. Selon le sondage réalisé par Stello, moins d’un entrepreneur sur deux a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Mais à quoi la RC Pro correspond-elle vraiment ?
À qui est-elle utile et est-ce obligatoire d’y souscrire ? Cet article vous dit tout de la RC Pro, cette assurance dont tout le monde parle…
Qu’est-ce que la RC Pro ?
Toute entreprise peut être responsable de dommages causés à des tiers comme ses employés ou ses clients. La responsabilité civile, tant aux particuliers qu’aux professionnels, implique l’obligation légale de réparer les dommages causés. La RC Pro est l’assurance qui couvre tous les risques de réparation de dommages à autrui dans le cadre de l’exercice de votre activité.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les risques durant votre activité professionnelle et vos différentes prestations. Les risques des dommages causés par vous-même, mais aussi :
- De vos employés ;
- De vos sous-traitants ;
- De vos animaux (dans le domaine agricole notamment) ;
- De vos machines, outils ou objets appartenant à votre société.
52 % des indépendants français ne sont pas assurés, selon un sondage Stello auprès de 1749 entrepreneurs. Pour 82 % des personnes interrogées, le manque de temps et d'informations, plutôt que le coût, explique leur absence d'assurance responsabilité civile professionnelle. Moins de la moitié des entrepreneurs comprennent ce qu'est une assurance responsabilité professionnelle. Cet article vous aide à protéger votre activité.
À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Toutes les entreprises sont soumises au risque de causer un potentiel préjudice à un tiers. Cependant, la compensation financière peut parfois s’élever à un montant mettant à mal la trésorerie de votre entreprise. Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre vos arrières et prend en charge les dommages aux tiers. Voici quelques exemples concrets de sinistres couverts par la RC Pro.
Exemple n°1 :
Un développeur informatique commet une erreur dans la modification du site e-commerce de son client : les produits ne sont plus disponibles pendant une durée de 9 heures. Le manque à gagner et les frais de correction du site en urgence s’élève à 4 000 €, pris en charge par la RC Pro du développeur.
Exemple n°2 :
Un artisan renverse son café lors d’une présentation à un architecte, lui brûlant la main et son ordinateur. La RC Pro de l’artisan prend en charge le remplacement de l’ordinateur du client, la reconstitution des fichiers ainsi que la perte financière due à l’indisponibilité de l’architecte à cause de sa brûlure.
Exemple n°3 :
Un client glisse au sein de votre magasin, de vos locaux ou dans vos bureaux et se blesse. Votre responsabilité civile professionnelle est invoquée et prend en charge les dommages et leurs conséquences.
Selon les contrats, l’assuré peut voir une partie des frais du sinistre rester à sa charge : c’est la franchise.
Qui est concerné par la RC Pro ?
Chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs, indépendants… Tous les professionnels à leurs comptes sont concernés par la responsabilité civile professionnelle. Couvrir un dommage sans être assuré peut avoir un impact important sur l’activité de votre entreprise. Certes, la responsabilité civile professionnelle est une charge mensuelle. Néanmoins, elle représente une véritable bouée de sauvetage pour votre trésorerie lors d’un sinistre.
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui lance son activité en 2019. Lors d’une présentation en 2022, il renverse son café sur le MacBook de son client, d’une valeur de 1 500 €. L’ordinateur ne fonctionne plus. Le client engage donc la responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur. Il existe alors deux options :
- Option A : l’entrepreneur a souscrit à une assurance RC Pro. Il a payé une prime d’assurance mensuelle de 15 € par mois, moyennant 540 € sur les 3 dernières années. En revanche, l’assurance RC Pro prend en charge la totalité (ou la majorité s’il doit s’acquitter d’une franchise) des frais de remboursement.
- Option B : l’auto-entrepreneur n’a pas souscrit d’assurance : il doit donc débourser 1 500 €, non prévus dans sa comptabilité.
L’assurance RC Pro est toujours la meilleure option pour lisser vos dépenses, réduire les risques liés à votre activité et développer votre business sereinement.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
La loi impose aux professions réglementées de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces métiers représentent souvent des risques élevés. Voici les secteurs dans lesquels la RC Pro est obligatoire :
- La construction, BTP et l’habitat : tous les professionnels intervenant sur un chantier sont dans l’obligation d’être assurés. Au-delà de la RC Pro, la loi impose également la souscription à une garantie décennale.
- Le transport et l’automobile : les chauffeurs de taxi et VTC doivent souscrire une RC Pro pour être autorisés à transporter des passagers.
- L’assurance et la finance : un mauvais conseil peut s’avérer très coûteux dans ces secteurs. Assureurs, courtiers, consultants… La RC Pro est obligatoire.
- Le tourisme : les agences de voyage doivent être couvertes en raison des dommages qui peuvent survenir lors des vacances des clients.
- La santé : une erreur de diagnostic ou une mauvaise manipulation sont des risques permanents pour les médecins, infirmiers ou chirurgiens.
- Le droit : avocats, notaires ou huissiers de justice sont tenus d’être loyaux et de conseiller avec prudence. Leurs clients peuvent à tous moments remettre en doute leurs compétences et engager la responsabilité civile du professionnel.
