Tout savoir sur l'assurance invalidité du crédit à la consommation

Comment obtenir un prêt quand on est en invalidité ?

Suite à une maladie ou un accident de la vie, la situation de handicap et d'invalidité peut contraindre la personne à réduire sa capacité de travail, totalement ou partiellement. Pour autant, les organismes de crédits ne proposent pas de solutions particulières pour bénéficier d'un crédit à la consommation. Les conditions d'octroi du crédit conso sont les mêmes pour les personnes invalides : la garantie d'une solvabilité suffisante pour le remboursement.

L'emprunt pour les personnes en situation d'invalidité ou de handicap est donc un prêt classique, parmi les différents crédits à la consommation, il existe :

• Le prêt personnel : pour utiliser les fonds accordés librement. Le montant peut aller jusqu’à 75 000 euros.
• Le crédit affecté à un projet spécifique (voiture, voyage, travaux de rénovation, etc).
• Le crédit renouvelable : pour avoir une somme à disposition à moyen et long terme.
• Le microcrédit personnel : pour les besoins de financement allant jusqu’à 5000 euros avec une durée de remboursement plus courte.

L'organisme prêteur va évaluer les risques et déterminera le taux du crédit, le montant des mensualités et la durée de remboursement, comme pour toute demande de prêt. Si l'emprunteur est en situation d'invalidité mais peut continuer à travailler, il devra tout simplement déclarer ses revenus et préciser son type de contrat de travail. S'il perçoit une pension d'invalidité, il devra la déclarer dans la catégorie des revenus complémentaires.

De plus, la pension pour une personne invalide se retrouvant sans activité professionnelle (perte d'emploi ou arrêt de travail) est considérée comme un revenu fixe par l'organisme de crédit. Elle peut donc tout à fait demander un crédit conso. Pour que cet emprunt soit accordé, l'emprunteur doit avoir des garanties qui témoignent d'une stabilité financière, sans problème pour le remboursement.

Si l'assurance emprunteur reste facultative, c'est un moyen très efficace pour rassurer un organisme de prêt. Avec cette assurance, le prêteur a la garantie d'obtenir un remboursement du capital restant quoi qu'il arrive. 

Qui peut être considéré comme invalide ?

La Sécurité sociale considère qu'une personne est invalide dès lors que sa capacité de travail est réduite de deux tiers suite à un accident ou une maladie. De plus, son incapacité a engendré une perte de salaire (ou d'emploi en ITT) supérieure au tiers de sa rémunération habituelle (avant l'accident ou la maladie).

Dès lors que l'invalidité est reconnue, la personne peut bénéficier d'une pension. Elle sert à compenser la perte de salaire occasionnée. L'Assurance maladie distingue trois catégories d'invalidité :

• Catégorie 1 : regroupe les personnes en invalidité capables d'exercer une activité professionnelle à temps partiel.
• Catégorie 2 : une personne invalide pouvant exercer une activité de façon très réduite.
• Catégorie 3 : pour les personnes en incapacité totale de travailler et nécessitant l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes du quotidien.

Ces catégories servent de base de calcul du montant de la pension accordée.

Comment fonctionne l'assurance décès incapacité-invalidité sur un crédit ?

Les assurances décès incapacité-invalidité protègent le prêteur et l'emprunteur grâce à plusieurs garanties :

• La garantie décès : en cas de décès constaté par un médecin, l'assureur prend en charge le capital restant dû à la banque, en intégralité. La dette du défunt est donc éteinte grâce à l'assurance. Notons toutefois que l'origine de la mort de l'emprunteur assuré peut faire l'objet d'une clause d'exclusion de garantie. Vérifiez bien votre contrat.
• Le risque invalidité : il existe trois types de garantie contre le risque d'invalidité : 

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : reconnue lorsque, suite à un accident ou une maladie, l'assuré se trouve dans l'impossibilité entière et définitive d'exercer toute activité professionnelle. Il ne peut donc pas obtenir de revenu. Aussi, il peut nécessiter de façon permanente l'assistance d'une personne pour la vie quotidienne.
L'incapacité permanente totale (IPT) : le taux d'invalidité de la personne est supérieur à 66%. Elle suppose donc une incapacité permanente qui implique le remboursement du crédit. L'assurance peut parfois procéder au remboursement du crédit de façon partielle, en espérant que l'assuré se rétablisse et puisse à nouveau rembourser les mensualités.
Et enfin l'incapacité permanente partielle (IPP) : après examen médical, le taux retenu se situe entre 33 et 66%. L'assuré est considéré comme diminué mais peut encore s'adonner à une activité professionnelle.

Pour l'ensemble des garanties ci-dessous, le taux d'invalidité doit être validé par un médecin expert, sélectionné par la compagnie d'assurance. À noter qu'il est possible également d'opter pour une garantie contre l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Quel est le coût d'une assurance décès invalidité ?

Le coût d'une assurance décès et invalidité (aussi appelée PTIA) varie selon le taux prévu par le contrat et la nature des garanties souscrites par l'assuré. 

Chez la plupart des assureurs, le taux est déterminé par le questionnaire de santé. Ce questionnaire permet d'évaluer le risque selon l'âge, l'hygiène de vie et les antécédents médicaux (incapacité, perte d'autonomie, maladie grave) du futur assuré. 

Convention AERAS : c'est quoi et qui peut en bénéficier ?

AERAS signifie S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Il s'agit d'une Convention signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs. L'objectif ? Faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Il peut s'agir d'un accident ou d'une maladie impliquant une invalidité permanente ou partielle.

Si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance d'emprunt aux conditions classiques, vous êtes concernée par la convention. Il arrive qu'une personne invalide fasse l'objet d'une majoration de tarif ou de certaines exclusions de garanties.

Plus récemment, la loi Lemoine a rendu l’assurance emprunteur plus accessible pour les malades. Avant cette loi, le droit à l’oubli concernait uniquement les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Dans ce cas, le droit à l’oubli était fixé à 10 ans et à 5 ans si le cancer était survenu avant l’âge de 18 ans. 

La loi Lemoine réduit donc à 5 ans le droit à l'oubli pour toutes les personnes ayant eu un cancer, dès que leur protocole thérapeutique est terminé. De plus, ce droit est étendu aux personnes atteintes d’une hépatite C.

Ajoutons aussi que cette loi prévoit la suppression du questionnaire médical dans certains cas : si le montant du prêt est inférieur à 200 000 euros et si l'emprunteur a moins de 60 ans.

Pour demander une assurance en étant AERAS, voici les différentes étapes :

• Se rendre sur le site officiel AERAS.
• Réaliser une demande de devis et un dépôt de demande d'assurances.
• Réaliser les examens médicaux demandés par l'assureur (si nécessaire).
• Faire sa demande de crédit et mettre en place le prêt avec l'organisme de crédit.

En cas de difficulté lors de l'application de la convention, vous pouvez faire appel en envoyant courrier à l'adresse suivante :

La Commission de médiation de la convention AERAS - 4 Place de Budapest - CS 92459, 75436 Paris cedex 09

L'assurance de crédit est-elle obligatoire ?

Pour la souscription d'un crédit à la consommation, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Pour autant, les organismes prêteurs ont le droit de vous imposer d'en prendre une pour accepter votre demande de crédit. Aussi, sachez que l'assurance constitue une sécurité pour le prêteur, mais tout autant pour l'emprunteur et sa famille. C'est l'assurance qui entre en jeu pour rembourser en cas de décès ou d'invalidité.

En règle générale, l'organisme bancaire qui vous offre le crédit à la consommation vous propose une assurance en même temps. L'emprunteur est libre de refuser, mais il s'expose à une décision négative d'octroi négative du prêt ou une augmentation du taux d'intérêt. Notez aussi qu'il est très rare qu'un établissement accorde un prêt immobilier sans assurance emprunteur. 

Si vous décidez de souscrire une assurance de prêt alors que votre assureur ne vous l'impose pas, vous êtes libre de choisir le contrat qui vous convient. La meilleure solution est de comparer les offres d'assurance adaptées à votre profil d'emprunteur.

Faites appel au prêt personnel Finfrog en cas de besoin d'argent

Si vous vous retrouvez en situation d'invalidité et que vous avez besoin d'une somme d'argent, vous pouvez faire appel au micro prêt personnel proposé par la plateforme Finfrog.

En effet, vous pouvez souscrire un emprunt pour un montant allant de 100 à 1000 euros avec une durée de remboursement étalée en 3,4, 6 ou 10 mensualités. C'est une solution de crédit simple et rapide à rembourser.

Vous recevrez une réponse en moins de 24h ouvrées et les fonds seront versés sous quelques heures une fois votre dossier accepté. La souscription est sans justificatif et s'effectue 100% en ligne. Vous pouvez donc bénéficier d'un crédit pour vos projets en toute sérénité.