Tout savoir sur l'acompte sur salaire

Qu'est-ce qu'un acompte sur salaire ?

L‘acompte sur salaire est une partie du salaire de l’employé reçue avant la fin du mois. Cette aide peut être accordée à tous les salariés à hauteur d’une seule demande maximum par mois. Cela permet de recevoir une somme d’argent très rapidement pour gérer vos dépenses urgentes et vos imprévus financiers.

acompte sur salaire

Les avantages de l‘acompte sur salaire

          
  • UN DROIT SALARIAL

L’acompte sur salaire correspond au paiement effectué par l’employeur des heures de travail déjà effectuées par le salarié. L’employeur ne peut en aucun cas refuser cette demande faite par le salarié.

          
  • UNE SOLUTION FACILE

Après avoir fait la demande d’acompte sur salaire, le salarié pourra percevoir un acompte qui correspond au montant du salaire mensuel, rapporté au nombre d'heures travaillées dans le mois.

          
  • UNE DEMARCHE RAPIDE

Le salarié peut adresser sa demande sous la forme d'un écrit à son employeur. Cela rend la démarche facile et rapide pour le salarié. Attention, un salarié ne peut obtenir un acompte sur salaire qu’une fois par mois.

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Qui peut demander un acompte sur salaire ?

Tous les salariés (en CDD ou CDI) qui perçoivent une rémunération mensuelle peuvent demander un acompte sur salaire. Selon l’article L.3242-1 du Code du travail, cet acompte sur salaire n’est pas applicable aux salariés travaillant de manière temporaire, à savoir les intermittents, les salariés saisonniers ainsi que les salariés travaillant à domicile qui ne sont pas rémunérés sur une base mensuelle.

Quand demander un acompte sur salaire ?

Comme le montant de l’acompte sur salaire sollicité à l'employeur correspond à la moitié de la rémunération et que cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli, le cadre légal prévoit un minimum de 15 jours travaillés dans le mois avant de pouvoir le solliciter.

Toutefois, si un accord d'entreprise ou un usage est en vigueur au sein de celle-ci, il est possible d'en faire la demande avant. L'employeur déterminera s'il peut y répondre favorablement ou non. Il faut cependant déjà avoir travaillé dans le mois pour pouvoir demander un acompte.

Comment faire une demande à son employeur ?

          

Il est possible de faire une demande d'acompte sur salaire en la formulant avec un écrit en respectant ces étapes :

  1. Dans l'en-tête lettre, il est recommandé de préciser vos coordonnées ainsi que celles de l'employeur, de mentionner la date puis l'objet de la demande ;

  2. Dans le corps de la lettre, précisez la demande en spécifiant s'il s'agit de votre première demande d'acompte ce mois-ci (si ce n'est pas votre première demande, l'employeur peut la refuser) ;

  3. Enfin, signez le document et envoyez-le.

demande acompte sur salaire

Le saviez-vous ?

Il est possible de verser l’acompte en espèces dans la mesure où son montant ne dépasse pas les 1 500 euros. Au-delà de cette somme, son paiement doit obligatoirement être effectué par virement ou par chèque.

Faut-il demander une fiche de paie supplémentaire ?

Pour l’employeur, il n’y a pas de bulletin de salaire à rédiger au moment du versement de l’acompte. Cependant, un reçu doit être écrit avec plusieurs informations notifiées, à savoir : le nom de l’entreprise, le nom du salarié, le service du salarié ainsi que le montant de l’acompte retenu sur le prochain bulletin de salaire. Le reçu doit être évidemment daté et signé. Lorsque la fiche de paie sera effectuée, les acomptes seront compensés. De plus, l’acompte doit être précisé sur la fiche de paie de telle sorte à ce que l’employeur puisse récupérer cet acompte à la fin du mois.

Exemple d'acompte sur salaire

Un salarié nommé Pierre perçoit un salaire net après impôts de 1 188€. Le 15 Novembre, il a demandé à son employeur un acompte sur les 15 jours durant lesquels il a déjà travaillé. Le montant de l’acompte versé sera donc de 594€.

A combien s'élèvera sa retenue sur salaire ?

À la fin du mois, lorsqu’il recevra sa fiche de paie, l’acompte sera compensé, et il recevra donc un salaire de 594€.

La différence entre l'acompte et l'avance sur salaire

Contrairement à l'acompte sur salaire, l'avance consiste à prêter de l'argent au salarié, qui devra être remboursé. En effet, contrairement à l'acompte, l'avance correspond à une somme d'argent versée au salarié pour un travail qui n'a pas encore été effectué. Elle représente donc le paiement anticipé d'une partie du salaire. Pour en savoir plus sur l'avance sur salaire, cliquez ici.

Le microcrédit finfrog, une alternative à l'acompte sur salaire

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