Qu’est-ce que le Code Monétaire et Financier ?
Le Code Monétaire et Financier est un ensemble de législations qui ont pour vocation à encadrer les activités monétaires et financières française. Egalement appelé CMF ou COMOFI, l'ensemble des dispositions comprises dans le Code Monétaire et Financier sont de nature législatives et réglementaires. Il se présente sous la forme d'une série de livres, qui intègrent différentes dispositions relatives à :
- La monnaie et au système monétaire français et (moyens de paiement, recours en cas de dette etc.)
- Les produits financiers et d’épargne
- Les services bancaires et financiers
- Les marchés
- Les prestataires de services bancaires et d’investissement
- Les institutions en matière bancaire et financière (loi bancaire)
- Les dispositions spécifiques de l’outre-mer.
Une évolution régulière du Code Monétaire et Financier
Il faut savoir que le Code Monétaire et Financier est revu tous les ans en fonction des lois mises en place qui peuvent affecter son contenu. Des lois comme celle du 1er août 2003 sur la sécurité financière, ou comme le décret du 2 septembre 2009 relatif aux conditions de vigilance et de déclaration des opérations de blanchiment de financement du terrorisme ont alors permis de le mettre à jour. Plus récemment, la loi Pacte a elle aussi eu un impact important sur les différentes lois du Code Monétaire et Financier.
Par exemple, le seuil des entreprises qui permettait d’avoir différents paliers d’employés a été réduit dans le but de simplifier les obligations fiscales et sociales. Les conditions concernant l’épargne salariale ont également été assouplies pour donner davantage de liberté aux personnes souhaitant conserver leur épargne durant leur vie professionnelle. Ainsi, chaque législation va permettre aux secteurs professionnels concernés de se mettre à jour et pratiquer leur activité en toute légalité et aussi de connaître les évolutions juridiques.
