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La définition d'une date de valeur
La date de valeur correspond à la date prise en compte par une banque pour le calcul des intérêts liés à une opération bancaire.
Elle peut être différente de la date de l’opération, qui correspond au jour où le paiement, le virement, le prélèvement ou une autre transaction est effectué, ainsi que de la date de comptabilisation, qui correspond au moment où l’opération apparaît effectivement sur le compte.
La date de valeur peut notamment être utilisée pour calculer :
- les intérêts débiteurs, par exemple lorsqu’un compte est à découvert ;
- certains intérêts créditeurs, notamment pour des produits rémunérés.
Les règles concernant les dates de valeur sont encadrées par le Code monétaire et financier. Une banque ne peut donc pas librement appliquer un décalage destiné à augmenter la durée pendant laquelle un compte est considéré comme débiteur.
Pour une opération de paiement portée au débit d’un compte, la date de valeur ne peut pas être antérieure au jour où le montant est effectivement débité du compte.
À l’inverse, lorsqu’une somme est portée au crédit d’un compte, sa date de valeur ne peut pas être postérieure au jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.
Quelle est l’importance d’une date de valeur ?
La date de valeur est importante car elle peut avoir une incidence sur le calcul des intérêts, notamment lorsqu’un compte présente un solde débiteur.
Elle est généralement indiquée sur les relevés de compte à côté de la date de l’opération ou de sa date de comptabilisation.
Les règles varient en fonction du type d’opération :
- pour le débit d’une opération de paiement, la date de valeur ne peut pas précéder le jour où le compte est effectivement débité ;
- pour le crédit d’une opération de paiement, la date de valeur ne peut pas être postérieure au jour ouvrable où les fonds sont crédités sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ;
- lorsqu’un particulier effectue un dépôt d’espèces dans la devise de son compte, les fonds doivent être mis à disposition et recevoir une date de valeur dès leur réception par l’établissement ;
- pour un chèque libellé en euros, la date de valeur ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte.
La date de valeur ne doit donc pas être confondue avec le délai d’exécution d’une opération bancaire. Il s’agit avant tout d’une date de référence utilisée pour déterminer à partir de quand une somme produit ou cesse de produire des intérêts.
