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À quoi correspond la DSP2 ?
La DSP2, ou deuxième directive sur les services de paiement, est une réglementation européenne entrée en application en France le 13 janvier 2018. Elle encadre les services de paiement au sein de l’Union européenne et vise notamment à renforcer la sécurité des paiements, mieux protéger les consommateurs et favoriser l’innovation et la concurrence dans le secteur bancaire et des paiements.
L’une des principales évolutions introduites par la DSP2 concerne le développement de l’open banking. Avec l’accord explicite du client, des prestataires de services de paiement agréés peuvent accéder à certaines informations relatives à ses comptes de paiement ou initier un paiement pour son compte.
Les établissements qui tiennent les comptes doivent ainsi permettre à ces prestataires tiers d’accéder aux comptes de paiement accessibles en ligne au moyen d’interfaces sécurisées. Cet accès peut notamment être proposé par l’intermédiaire d’une API (interface de programmation).
La DSP2 a également renforcé la sécurité des opérations en généralisant l’authentification forte du client pour certaines actions, notamment lors de l’accès à un compte de paiement en ligne ou de l’initiation d’un paiement électronique. Cette authentification repose généralement sur la combinaison d’au moins deux éléments indépendants, par exemple un mot de passe, un téléphone ou une donnée biométrique. Des exemptions sont toutefois prévues dans certaines situations.
Qu’est-ce que la DSP2 a changé ?
La DSP2 a accompagné le développement de nouveaux services financiers numériques et des FinTechs, notamment en encadrant deux catégories de services : les services d’information sur les comptes et les services d’initiation de paiement.
Concrètement, avec son consentement, un consommateur peut autoriser un prestataire agréé à accéder à certaines informations de ses comptes de paiement détenus auprès d’une ou plusieurs banques. Un service d’agrégation de comptes peut, par exemple, afficher au même endroit le solde et les opérations réalisées sur plusieurs comptes.
Le consommateur peut également utiliser un prestataire de services d’initiation de paiement pour déclencher un paiement directement depuis son compte bancaire, sans que ce prestataire ne détienne lui-même les fonds du client.
Les banques et autres prestataires qui gèrent les comptes doivent permettre cet accès aux prestataires tiers autorisés, à condition que le client ait donné son consentement. Ces échanges doivent respecter des exigences strictes d’identification, d’authentification et de sécurisation des communications.
La DSP2 a donc contribué à ouvrir davantage le marché des services de paiement à de nouveaux acteurs, tout en renforçant les règles relatives à la sécurité des paiements électroniques et à la protection des utilisateurs.
