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La définition des frais de rejet

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Les informations ci-contre sont générales et fournies à titre indicatif uniquement. Elles ont seulement vocation à donner un aperçu de certains types de financement. Il ne s’agit pas d’une description des activités de Finfrog. La responsabilité de Finfrog ne saurait être engagée sur la base de ces informations, qui ne doivent en aucun cas être considérées comme du conseil. Finfrog est un intermédiaire en financement participatif. Par conséquent, les prêts sont financés par des particuliers et non par Finfrog. Finfrog n'accorde pas directement de crédit, mais intermédie des prêts entre particuliers.

Qu’est-ce qu’un frais de rejet ?

Un frais de rejet est engendré lorsqu’un prélèvement bancaire est rejeté à cause d’un solde de compte bancaire insuffisant ou alors que la limite du découvert autorisé est dépassée. Lorsqu’il y a un rejet de prélèvement à cause d’un solde bancaire insuffisant, on parle d’incident de paiement. Ainsi, il y aura systématiquement des frais de rejet qui seront engendrés. La loi a cependant plafonné ces frais à un montant de 20 euros maximum, ce qui limite les pratiques abusives. Il est également important de noter que la banque ne peut pas facturer de commission d’intervention en plus des 20 euros de frais de rejets déjà facturés. 

Les frais de rejet et la loi

D’après le Code Monétaire et Financier (articles D133-5 à D133-6), la banque n’est pas obligatoirement tenue d’informer son client lors d’un rejet de prélèvement. Le client pourra alors en prendre connaissance uniquement en consultant ses comptes. Dès que le client apprend sa dette envers le créancier, il doit s’acquitter du paiement qui lui est dû soit en approvisionnant son compte bancaire et présenter une nouvelle fois l’ordre de prélèvement, soit par tout autre moyen, comme le paiement direct au créancier par exemple. Si le client n’honore pas son prélèvement, le créancier peut alors entamer un procès civil à son encontre. Il existe cependant un cas particulier pour les frais de rejet. En effet, un particulier peut exiger le remboursement de frais de prélèvement impayés lorsque les frais ont été prélevés plusieurs fois pour un même ordre.

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