Qu’est ce que le crowdfunding ?
Le crowdfunding, financement participatif en français, est un échange de fonds qui se fait en dehors des circuits traditionnels de la finance. Pour cela, des particuliers peuvent via une plateforme en ligne, spécialement dédiée, financer un projet dans des domaines variés. Pour cela, le projet, qu’il soit artistique, entrepreneurial ou humanitaire est décrit et les besoins de financement évalués afin de permettre à un particulier de choisir d’investir dans un projet qui lui tient à cœur ou qui lui plait. Le financement peut prendre la forme d’un don, d’un prêt avec ou sans intérêt ou sous la forme d’un investissement en capital. Ce sont les plateformes qui sont en charge de récolter ces fonds puis de les transmettre à la personne initiatrice du projet en question en vue de sa concrétisation.
Que prévoit cette ordonnance ?
Afin de permettre un développement sécurisé et encadré de ce nouveau mode de financement, une ordonnance a été publiée en 2014. Il s’agit de l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 qui a défini un nouveau cadre réglementaire à cette pratique en plein essor. Elle a permis de sécuriser les transactions et de donner un cadre juridique à ce type de financement innovant. Cette ordonnance a créé le statut d'intermédiaire en financement participatif et le statut de conseiller en investissement participatif. Des plafonds de prêts et d’investissement ont ainsi pu voir le jour afin de protéger non seulement les investisseurs mais aussi les entrepreneurs. Depuis la publication en 2014 de cette ordonnance, plusieurs autres dispositions légales ont vu le jour afin d’accompagner le développement de cette nouvelle pratique.
