La rentrée scolaire est souvent synonyme de dépenses supplémentaires pour les familles concernées. Des aides financières existent pour aider les familles les plus modestes à faire face à ces dépenses. Découvrez les conditions d'éligibilité et les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Cette aide est destinée aux allocataires de la CAF pour les familles qui ont un ou des enfants de 6 à 18 ans, scolarisés dans un établissement public, privé, à distance ou qui sont apprentis. L’ARS est versée chaque année à la fin du mois d’août pour permettre de couvrir une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire.
Vos ressources ne doivent cependant pas dépasser un certain plafond, calculé selon le revenu net catégoriel de l’année N-2 (soit les revenus de 2020 pour cette année 2022). Pour connaître les différents plafonds de ressources 2022 et les démarches à effectuer pour en bénéficier (aucune démarche si vous êtes allocataire de la CAF et si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée), vous pouvez consulter le site https://www.caf.fr
Le montant de l’ARS en 2022 s’élève à 376,98 € pour les enfants de 6 à 10 ans, 397,78 € pour les enfants de 11 à 14 ans et 411,56 € pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.
Les aides pour la restauration scolaire
Il existe des aides locales et régionales pour participer en partie ou en totalité aux frais de cantine, par le biais de votre CAF ou de l’établissement scolaire. Sur la base de votre quotient familial, certains établissements prennent en charge partiellement ces frais de cantine ou proposent un tarif dégressif.
Vous pouvez obtenir des informations et les conditions d’obtention auprès de la CAF ou bien en contactant l'assistante sociale ou le secrétariat de l’établissement scolaire où votre enfant est scolarisé. Sachez aussi que certains Erea (établissements régionaux d’enseignement adapté) ou des écoles régionales du premier degré proposent des exonérations partielles de demi-pension.
Lors de l’inscription de votre enfant à un de ces établissements, vous devez remplir un dossier de demande pour savoir si vous êtes éligible ou non à cette aide. Le fonds social pour les cantines repose sur le même principe, mais concerne les collèges et les lycées. Pour connaître la procédure à suivre, vous pouvez contacter l’administration de l’établissement concerné.
Les bourses à l’école primaire, collèges et lycées
Il n’existe pas de bourse au niveau national si votre enfant fréquente une classe de l’école élémentaire. Toutefois, certains départements proposent une bourse de fréquentation scolaire si votre enfant fréquente un établissement éloigné de son domicile (à plus de 3 kilomètres).
Les conditions d’obtention varient d’un département à l’autre, n’hésitez pas à contacter les services du conseil départemental de votre résidence pour savoir si ce dispositif est mis en place. La bourse des collèges est quant à elle versée selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge. Pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de cette aide est de 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre.
La demande pour bénéficier de cette aide doit être effectuée entre la rentrée scolaire et le 20 octobre 2022 (le 31 octobre pour une inscription au CNED). La bourse de lycée fonctionne sur le même principe. Cette aide financière comprend 6 échelons selon votre situation, de 147 € minimum à 312 € maximum sont versés par trimestre durant l’année scolaire. Vous pouvez contacter le rectorat de votre académie pour connaître la démarche à suivre.
La réduction d’impôt pour frais de scolarisation
Si votre enfant est scolarisé au collège, au lycée ou s’il suit des études supérieures, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sous certaines conditions.
Le montant de la réduction s’élève à 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour des études supérieures.
Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr.
