L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions aux familles pour les aider face aux dépenses de la rentrée. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est le montant de l’ARS en 2002.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation de rentrée ?
Vous êtes éligible à l’allocation de rentrée scolaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez 1 ou plusieurs enfants à charge (écoliers ou étudiants), qui sont âgés de 6 à 18 ans.
- Vos enfants suivent leur scolarité dans un établissement public ou privé, ou dans un organisme d’enseignement à distance (CNED, le Centre Européen de Formation, etc.).
Si votre enfant est instruit dans le cadre de l’école à la maison, vous ne pourrez pas percevoir cette allocation.
Si sur décision du juge, c’est l’ASE (aide sociale à l’enfance) ou un établissement d’éducation qui s’occupe de votre enfant, l’allocation sera versée sur un compte bloqué, qu’il pourra récupérer une fois majeur pour l’aider dans son autonomie.
Plafond de ressources de la famille
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, un certain plafond de ressources ne doit pas être dépassé, en fonction du nombre d'enfants à votre charge.
(C’est le revenu net catégoriel* de l’année N-2 qui est pris en compte. Pour cette année 2022, il faut donc tenir compte des revenus de 2020)
- Pour 1 enfant à charge, le plafond de ressources est fixé à 25 370 €.
- Pour 2 enfants, le plafond est de 31 225 €.
- Pour 3 enfants, le plafond est fixé à 37 080 €.
- Au-delà, il faut ajouter 5 855 € par enfant (soit pour 4 enfants 42 935 €, etc.)
Si vous dépassez légèrement le plafond, une allocation différentielle (calculée en fonction de vos revenus) peut vous être versée.
*Le revenu net catégoriel se calcule en prenant en compte les revenus (salaires, revenus mobiliers et fonciers, etc.), moins les charges (pensions alimentaires, etc.) et les abattements fiscaux (personne invalide, etc.).
Quel est le nouveau montant de l’ARS 2022/2023 ?
Le montant versé dépend de l’âge de votre enfant :
- S’il est âgé de 6 à 10 ans, le montant est de 376,98 €.
- De 11 à 14 ans, vous percevez 397,78 €.
- De 15 à 18 ans, le montant versé est de 411,56 €.
Pour effectuer une simulation de droit à l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez vous rendre sur le site du services public.
L’allocation de rentrée scolaire est soit versée par la CAF, soit par la MSA, si vous dépendez du régime agricole. Ce sont plus de 3 millions de familles qui pourront percevoir l’ARS à partir du 16 août 2022.
Comment effectuer une demande d’allocation de rentrée scolaire ?
Si vos enfants ont entre 6 et 15 ans, que vous êtes allocataire de la CAF et que vous répondez aux conditions d’obtention de l’ARS, l’allocation vous sera versée automatiquement par la CAF ou la MSA.
Si vous ne bénéficiez pas de la CAF, vous pouvez, sur leur site remplir un formulaire de demande de prestations ARS, l’imprimer et le renvoyer à votre CAF ou MSA.
Dans le cas où votre enfant n’a pas encore 6 ans, mais qu’il rentre au CP en septembre 2022, vous devez demander un certificat de scolarité à l’école, pour le transmettre à votre CAF.
Si vos enfants ont entre 16 et 18 ans et qu’ils sont toujours scolarisés ou apprentis, vous devez le confirmer en ligne, également sur le site Internet de la CAF dans la rubrique “Mon compte”.
Pour pouvoir bénéficier de l’ARS en septembre 2022, tous les justificatifs doivent être envoyés à votre CAF ou MSA avant la mi-août. Que vous soyez allocataire ou non, vous pouvez effectuer une demande d’ARS à votre CAF à tout moment.
