Qu’est-ce qu’un agrément ?
Dans le cadre du système de régulation des marchés financiers et d’un contrôle accru depuis la crise 2008, tout établissement ou entreprise proposant ou distribuant des crédits, des produits ou des instruments financiers à un public, se doit d’obtenir un agrément, c’est à dire une autorisation, d’exercer cette activité. Cet agrément est délivré uniquement par l’Autorité des marchés financiers (AMF), une institution dont la vocation est la surveillance, le contrôle , l’information et la protection des investisseurs et des épargnants.
Qui doit obtenir un agrément ?
Pour obtenir un agrément de l’AMF, l’établissement ou l’entreprise se doit de respecter strictement la réglementation en vigueur au niveau des normes fixées sur les marchés financiers au niveau national et international. Dès lors qu’une société gère des actifs, des portefeuilles d’actions, des crédits, de l’épargne ou des investissements, elle se doit en premier lieu d’obtenir un agrément de la part de l’AMF pour démarrer son activité. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas la réglementation en vigueur, l’AMF peut à tout moment annuler et retirer son agrément.
Quelles sont les étapes d’une procédure d’agrément ?
Pour faire une demande d’agrément, la société en question doit envoyer celle-ci auprès de l’AMF. Le dossier est ensuite étudié de façon rigoureuse. Après avoir vérifié le dossier devant une commission, la décision d’octroyer ou non l'agrément est rendue. La procédure d’agrément peut prendre jusqu’à trois mois si le dossier est envoyé complet.
Pour les consommateurs, il est primordial de vérifier qu’un interlocuteur (courtier, banquier, etc.) dispose de cette habilitation de l’AMF pour exercer afin d’éviter les arnaques et d’être protégé.
