Définition de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers est une institution dont la mission est de surveiller et contrôler les marchés financiers, les acteurs financiers et les instruments financiers. Ainsi, elle est en charge d’un côté de protéger l’épargne des français et de l’autre de veiller au bon fonctionnement de la Bourse de Paris. Il s’agit d’une autorité qui est publique mais qui conserve son indépendance pour agir. En effet, elle est totalement autonome financièrement car elle perçoit des droits et des contributions de la part des différents acteurs du marché financiers soumis à son autorité.
Comment est organisé l’AMF ?
Créée en 2003, cette institution est née de la fusion entre la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF). Dirigé par un président, celui-ci est nommé directement par le président de la République. L’AMF est composé de deux organes collégiaux :
- un collège de 16 membres en charge d'étudier les dossiers, de promulguer de nouvelles réglementations et d’initier d’éventuelles sanctions,
- une commission de sanction de 12 membres qui agit de façon autonome pour exercer une autorité de sanction.
Pour prendre des décisions, l’AMF s’appuie également sur plusieurs commissions consultatives ainsi que sur un conseil scientifique composé d’économistes et de spécialistes de la finance. Toutes les règles qui émanent de l’Autorité des marchés financiers sont regroupées au sein du Règlement Général Unique (RGU).
