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Définition de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante chargée de réguler la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Ses principales missions sont de protéger l’épargne investie dans les produits financiers, informer les investisseurs et veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle dispose également de pouvoirs de contrôle, d’enquête et de sanction.
L’AMF bénéficie d’une autonomie juridique, fonctionnelle et financière qui lui permet d’exercer ses missions en toute indépendance. Ses ressources proviennent notamment de droits et de contributions versés par certains acteurs et professionnels soumis à son contrôle.
Comment est organisée l’AMF ?
Comment est organisé l’AMF ?
Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, l’AMF est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
La présidence de l’AMF est nommée par décret du Président de la République. L’institution est organisée autour de deux organes collégiaux distincts : le Collège et la Commission des sanctions.
- le Collège, composé de 16 membres, est le principal organe de décision de l’AMF. Il adopte le règlement général de l’AMF, prend notamment les décisions relatives aux agréments et aux visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête et peut décider de l’ouverture d’une procédure de sanction ou d’injonction ;
- la Commission des sanctions, composée de 12 membres distincts de ceux du Collège, dispose d’une totale autonomie de décision. Elle examine les dossiers qui lui sont transmis et peut prononcer des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires lorsqu’un manquement à la réglementation est constaté.
Pour mener à bien ses missions, l’AMF s’appuie également sur plusieurs commissions consultatives réunissant des experts ainsi que sur un Conseil scientifique, composé notamment d’universitaires et de spécialistes des domaines économiques et financiers.
Les principales règles établies par l’AMF sont regroupées dans son règlement général. Celui-ci est adopté par le Collège et ses modifications sont publiées au Journal officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’Économie.
