Qu’est-ce que le CCSF ?
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est un service de l’État en charge d’étudier les relations entre les différents acteurs de ce secteur et de leur relation avec leur clients. Ce comité a été créé en 2003 et les 32 membres qui le composent sont nommés par le ministre de l’Économie pour un mandat de 3 ans. Son rôle est d’émettre des avis et des recommandations aux établissements financiers comme les banques, les organismes de crédits, les sociétés de financements, les établissements de monnaie électronique, les assurances ou encore les entreprises d'investissements. L’objectif est d’améliorer les relations et la communication avec les clients et notamment les particuliers. D’autre part, le CCSF est chargé de surveiller l’évolution des tarifs proposés par ces établissements à leurs clients depuis la publication de la loi sur la régulation bancaire et financière en 2010. À ce titre, c’est le CCSF qui s’occupe de superviser la publication de l’Observatoire des tarifs bancaires.
Quel est le rôle du CCSF ?
Le rôle du CCSF est donc de contrôler et de superviser les interactions entre les différents acteurs du secteur financier. Il apporte des conseils et des recommandations qui se doivent d’être rapides et faciles à appliquer. Il veille ainsi à l’équilibre entre tous ces différents acteurs et s'assure ainsi de la stabilité du secteur et de la transparence des informations. Par exemple, le CCSF est à l'origine de l’évolution de la manière d’informer les consommateurs sur la possibilité d’opter pour la délégation d’assurance dans le cadre d’une assurance emprunteur.
