Qu’est-ce qu’un don ?
Le don est défini comme l'acte par lequel une personne dans une intention libérale et sans espoir de contrepartie, décide de se délester d'un bien en faveur d'une autre personne, cette opération étant réalisée de son vivant. Un don peut faire l'objet d'un acte authentique devant un notaire afin de lui apporter une valeur juridique ou s'y soustraire lorsqu'il est considéré comme un don manuel. Cette opération est effectuée selon la forme du don, son importance et sa valeur financière. Un don s'inscrit dans un cadre légal très précis qui fixe certaines règles et notamment des plafonds à ne pas dépasser dans certaines situations. La législation française permet également de faire bénéficier les donateurs de réductions d'impôts lorsque les dons sont réalisés en faveur de certains organismes privés.
Les différentes formes de dons
Il existe différentes formes de dons selon leur nature :
- Les dons manuels : ils sont transmis de façon directe du donateur à l'association. Cette opération est très simple et sans formalité. Elle est réalisée de façon manuelle et il s’agit notamment de biens mobiliers comme les bijoux, les meubles et les objets d’arts, mais également de l’argent. Dans le cas d’un versement d’argent, on parle également de don financier. Toutefois, le don manuel ne nécessite pas une déclaration aux impôts.
- Les donations : il s'agit de dons tels que les immeubles par exemple. Elles ne peuvent pas être transmises manuellement et nécessitent souvent un acte notarié.
- Les legs : ils sont une donation ayant lieu après le décès du donateur. En effet, les legs sont les biens ou des sommes d’argent légués à l’association, qui se retrouve en position d’héritière de ce don.
- Les dons d’assurance-vie : cela consiste à faire le don d'une assurance-vie à une association en la choisissant comme bénéficiaire, ou en transférant la propriété du contrat à l'association (cela offre des avantages fiscaux) ou enfin en léguant le produit d'assurance-vie à l'association à travers un testament.
