Un huissier de justice, c'est quoi ?
Un huissier de justice est un officier public ministériel. Il a deux missions principales qui sont d’exécuter les décisions de justice et d’établir des actes authentiques. Il exerce de nombreuses autres missions, en lien ou non avec une procédure judiciaire. La rémunération de l'huissier comporte plusieurs éléments, dont certains sont réglementés. Il doit fournir au client le relevé détaillé de sa rémunération. L'acte authentique dressé par un huissier peut être contesté en justice.
Comment trouver un huissier ?
Il est possible de trouver les coordonnées d'un huissier proche de son domicile en consultant le site de la Chambre nationale des huissiers.
Quel est le coût d’un huissier ?
La rémunération d'un huissier est réglementée. En effet, elle va se décomposer en différentes sommes, qui varient selon le type d'actes effectués, selon la valeur des biens ou des montants en jeu, et parfois selon l'huissier choisi. Certaines personnes bénéficient de réductions comme ceux qui bénéficient d’une aide juridictionnelle, les personnes en surendettement ou en cas d’expropriation. Il faut savoir qu’il est possible de demander à l'huissier le compte détaillé des sommes qu'il réclame. En ce qui concerne le paiement, le payeur sera celui qui demande l’acte. Sauf si une loi ou un jugement indique que les frais d'huissier concernant cet acte sont partagés ou à la charge d'une autre personne, et également si l'acte a été rendu absolument nécessaire par la mauvaise foi objective d'une personne dont la dette est établie à l'égard du demandeur, auquel cas, c'est cette personne qui devra payer.