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Qu’est-ce que la LCB-FT ?
La LCB-FT désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle regroupe l’ensemble des règles et dispositifs destinés à empêcher que le système financier et certaines activités économiques soient utilisés pour dissimuler l’origine de fonds issus d’activités criminelles ou pour financer des activités terroristes.
En France, les obligations en matière de LCB-FT sont notamment prévues par le Code monétaire et financier. Elles concernent de nombreux professionnels, parmi lesquels les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement, certains organismes d’assurance, les professionnels de l’investissement, mais aussi d’autres professions expressément prévues par la réglementation.
Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est le service de renseignement financier français. Placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, il recueille, analyse et exploite notamment les informations financières susceptibles de révéler des circuits financiers clandestins, des opérations de blanchiment, des fraudes ou le financement du terrorisme.
Les professionnels soumis aux obligations LCB-FT doivent notamment transmettre à Tracfin une déclaration de soupçon lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que certaines sommes proviennent d’une infraction ou sont liées au financement du terrorisme.
Quelles sont les principales obligations en matière de LCB-FT ?
Les professionnels assujettis doivent mettre en place un dispositif adapté aux risques auxquels ils sont exposés. Leurs principales obligations comprennent notamment :
- identifier et vérifier l’identité de leurs clients et, lorsque cela est nécessaire, de leurs bénéficiaires effectifs ;
- recueillir les informations nécessaires à la connaissance du client et de la relation d’affaires ;
- mettre en place une classification et une évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- exercer une vigilance constante pendant toute la durée de la relation d’affaires et vérifier la cohérence des opérations réalisées avec la connaissance du client ;
- appliquer des mesures de vigilance renforcée lorsque le niveau de risque est plus élevé ;
- procéder, lorsque les conditions sont réunies, à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin ;
- mettre en place des procédures et un contrôle interne adaptés ;
- former et informer les collaborateurs concernés par ces obligations ;
- conserver pendant 5 ans certains documents et informations relatifs à l’identité du client, aux mesures de vigilance et aux opérations réalisées.
Ces mesures reposent sur une approche par les risques : les vérifications effectuées et leur intensité doivent être adaptées au niveau de risque présenté par le client, la relation d’affaires, les opérations réalisées, les produits utilisés ou encore les zones géographiques concernées.
L’objectif de la LCB-FT est de prévenir et de détecter l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et, dans certaines situations prévues par la réglementation, de fraude ou de criminalité financière.
