Qu’est-ce qu’une lettre d’information débiteur ?
Une lettre d’information pour un compte débiteur est un courrier qui émane d’un établissement bancaire à l’intention de son client lorsque celui-ci présente un solde débiteur non autorisé. Bien souvent, il s’agit d’une procédure qui est automatique dès que l’on franchit le montant du découvert autorisé, une lettre sera envoyée au titulaire du compte par voie postale ou de façon dématérialisée par mail. Dans ce courrier, il sera demandé de régulariser au plus vite la situation en approvisionnant le compte dans les plus brefs délais.
Dès la réception du courrier, il est primordial de prendre contact avec son conseiller afin de faireeun point sur la situation financière. La personne en situation de découvert non autorisé ou ayant franchi la limite de découvert autorisé devra alimenter son compte une banque dans les quelques jours qui suivent cette réception.
Les différentes procédures
Si la situation n’est pas régularisée passé un délai de 60 jours après l’envoi de la lettre d’information débiteur, la banque ou l’établissement bancaire pourra déclencher certaines procédures comme :
- le blocage de la carte bancaire rattachée au compte débiteur pour les paiements et les retraits ;
- l’annulation de l’autorisation de découvert ;
- la suppression du chéquier ;
- une déclaration auprès de la Banque de France.
Le fait d’être déclaré à la Banque de France entraînera une inscription au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers et le titulaire pourra également être en situation d’interdit bancaire.
