Qu’est-ce qu’une sûreté ?
On appelle une sûreté une mesure juridique qui permet à un créancier de s'assurer du remboursement de sa dette. Autrement dit, une sûreté est une garantie qui permet par exemple dans le cadre d’un crédit de sécuriser la transaction pour le prêteur en cas de défaut de règlement de la part de l'emprunteur. On distingue deux types de sûretés: les sûretés dites réelles et les sûretés dites personnelles. Dans le premier cas, une sûreté réelle repose sur un bien mis en garantie comme un bien immobilier par exemple. Pour ce qui de la sûreté personnelle, elle consiste à désigner un tiers qui se porte garant en cas de défaut de remboursement de la part du titulaire du contrat de crédit ou du débiteur.
Les différentes sûretés réelles
Parmi les principales sûretés réelles, qui reposent sur un bien mobilier, il est possible de citer :
- l’hypothèque
- le nantissement
- le gage
- le privilège
Les sûretés personnelles :
- l’aval
- la garantie à première demande
- le cautionnement
Ces mesures juridiques ont été mises en place afin de permettre aux créanciers de se protéger contre l'insolvabilité des emprunteurs notamment dans le cadre d’un emprunt immobilier. La nécessité de demander une garantie des sûretés reposera sur la qualité du dossier et le profil de l’emprunteur. Elles seront demandées dès la signature du contrat de prêt.
