Le coût moyen des obsèques, qui varie selon la formule choisie, dépasse souvent 4.000 euros. Il s'agit d'une somme importante, dont certains ne disposent pas au moment de leur décès. Pour ôter tout souci financier à des proches déjà affectés par cette épreuve, de nombreuses personnes souscrivent un contrat d'assurance obsèques. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Le contrat obsèques en capital
En premier lieu, vous convenez avec l'assureur d'un capital qu'il s'engage à verser, le moment venu, au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ce bénéficiaire, nommé librement par le titulaire du contrat, peut être un membre de la famille, un proche ou toute autre personne.
Le capital prévu est constitué par des cotisations. L'assuré a le choix entre deux formules : le contrat en capital et le contrat en prestations. La première formule ne permet que de financer les funérailles. Le capital ne peut servir à autre chose.
« Seul un éventuel excédent, une fois les obsèques payées, peut être utilisé par le bénéficiaire comme bon lui semble » explique Pierre Catherinet, fondateur du L’assurance obseques.fr.
Le contrat en prestations
Il s'agit là d'une formule plus complète et qui décharge l'entourage de toute préoccupation. En effet, le contrat en prestations ne s'occupe pas seulement du financement des obsèques, il en prévoit aussi le déroulement. Si vous choisissez cette option, vous devrez donc vous tourner vers l'opérateur funéraire de votre choix. C'est à lui que l'assureur s'engage à verser le capital défini au contrat.
Avec l'aide de l'opérateur funéraire, vous organisez alors vos obsèques. Depuis 2013, il n'est plus fait de différences entre les prestations standardisées, plus limitées, et les prestations personnalisées, qui laissaient un choix plus large. En fait, seules ces dernières sont maintenues. C'est dire que l'assuré peut régler le déroulement de ses funérailles dans le moindre détail.
Il choisit bien sûr l'inhumation ou la crémation, puis le type de cercueil ou d'urne qui lui convient. Les motifs et l'ornementation de la pierre tombale peuvent être arrêtés à ce stade. Si vous le souhaitez, un maître de cérémonie peut veiller au bon déroulement des obsèques. Ce sera aussi le moment de préciser le nombre et la tenue des porteurs du cercueil.
Si vous optez pour la crémation, vous décidez si l'urne sera déposée dans un colombarium ou si les cendres seront dispersées dans un jardin du souvenir. D'autres prestations concernent vos proches. C'est ainsi qu'un psychologue peut être présent pour les soutenir dans ce moment difficile. Veillez à ce que les prestations demandées soient bien prises en compte par l'opérateur funéraire.
Les différents types de cotisations
Pour alimenter votre contrat d'assurance obsèques, il existe plusieurs sortes de cotisations. Le choix de l'une d'entre elles dépend en partie de l'âge de l'assuré. En effet, un souscripteur encore jeune n'a pas intérêt à choisir la prime viagère, qui est l'une des cotisations possibles. Comme son nom l'indique, elle est versée jusqu'au décès de l'assuré.
Si celui-ci commence à cotiser vers l'âge de 50 ans, et vit trente de plus, il risque de verser à l'assureur une somme beaucoup plus importante que le montant du capital prévu. Dans tous les cas, en effet, c'est cette somme, définie au contrat, qui sera versée au bénéficiaire. Au contraire, un assuré âgé se verra recommander cette catégorie de cotisation. Les souscripteurs plus jeunes auront donc le choix entre la prime unique et la prime temporaire.
Comme on peut le supposer, la première est versée en une seule fois. Quant à la seconde, elle est versée, durant une période définie, selon une périodicité choisie par l'assuré. En effet, la prime temporaire peut être versée tous les mois, tous les trimestres ou même chaque année.
Une fiscalité avantageuse
La fiscalité prévue pour l'assurance obsèques est l'un des atouts de ce type de contrat. Elle est en effet avantageuse, surtout si l'assuré a moins de 70 ans au moment de la souscription du contrat. Si c'est le cas, en effet, le capital accumulé au titre de l'assurance obsèques est exonéré de tout droit de succession s'il ne dépasse pas la somme de 152.500 euros.
Si le capital est plus élevé, une taxe allant de 20 % à 31,25 % est prélevée sur l'excédent. La fiscalité est un peu moins intéressante si l'assuré a plus de 70 ans quand il signe le contrat. Dans ce cas, l'abattement est nettement moins élevé. En effet, il n'y aura pas de droits de succession, dans ce cas, si le montant des cotisations n'excède pas la somme de 30.500 euros. Si la somme est plus élevée, la partie des cotisations versée après 70 ans sera alors soumise à des droits de succession.
De nombreux points à vérifier sur votre assurance obsèques
Ne vous pressez pas de signer votre contrat. Avant de le faire, prenez le temps de vérifier, avec l'assureur, des éléments qui ont leur importance. "Demandez-lui d'abord quel est le montant des frais de gestion. S'ils s'avéraient trop élevés, vous pourriez toujours consulter d'autres offres. Assurez-vous également que le capital prévu suffise à couvrir les frais engagés, même en cas de hausse des tarifs" explique Funéraire Info.
En règle générale, les prix des prestations funéraires ont tendance à augmenter avec le temps. Pour être sûr que vos proches n'auront rien à débourser, vous pouvez aussi vérifier la présence d'une clause de revalorisation du capital. De même, soyez bien conscient des éventuelles limites du contrat. Ainsi, il est très probable qu'un délai de carence, durant lequel les garanties ne jouent pas, soit prévu par l'assureur. N'oubliez pas d'en demander la durée.
Il est également très fréquent qu'un contrat d'assurance obsèques prévoie des exclusions de garanties. Ainsi, il est probable que les garanties ne s'appliquent pas si l'assuré s'est suicidé ou si le décès est intervenu dans le contexte d'une guerre par exemple. Par ailleurs, une lecture attentive du contrat vous permettra de constater, ou non, la présence de toutes les prestations que vous avez retenues, et de vérifier que vous êtes bien libre de choisir le type de cotisation qui vous convient.
Assurez-vous encore que vous ayez la possibilité de racheter le contrat, en tout ou en partie. Vous devez aussi vérifier que vous pouvez, à tout moment, modifier le contrat, soit en changeant le nom du bénéficiaire, soit en choisissant un autre montant pour les cotisations ou le capital.
Comparez les différentes offres d’assurances obsèques
Même si vous prenez tous les renseignements nécessaires, vous n'allez pas souscrire le premier contrat qu'on vous proposera. Pour obtenir les meilleures conditions possibles, il est nécessaire de faire jouer la concurrence. Vous pouvez, dans ce but, vous adresser à chaque assureur. Mais la démarche sera longue et fastidieuse. Et vous risquez de vous perdre dans une masse de documents.
C'est pourquoi il est préférable d'utiliser un comparateur en ligne. Il en existe d'excellents. On vous demandera d'abord quelques informations, afin de mieux cerner vos besoins. Ainsi, vous serez amené à indiquer le montant du capital destiné à financer vos obsèques. Vous préciserez aussi à quel moment vous souhaiter commencer à verser vos cotisations.
Vous devrez ensuite fournir d'autres informations, notamment sur votre état civil et votre âge. Votre situation matrimoniale et la ou les personnes à assurer (il peut s'agir d'un couple par exemple) sont aussi indiquées. Il ne faut pas plus de quelques minutes pour fournir ces informations. C'est à partir de ces renseignements que le comparateur vous proposera des formules d'assurance obsèques adaptées à votre profil et à vos besoins et présentant le meilleur rapport qualité/prix.
Vous aurez ainsi gagné un temps précieux et fait de notables économies.
