Qu'est-ce qu'un solde débiteur d'un compte ?

C'est quoi un compte débiteur ?

Le solde débiteur est un solde négatif sur votre compte bancaire. Les sommes qui sont débitées sont alors supérieures aux sommes créditées. Cela veut dire que les revenus ont été insuffisants par rapport aux débits effectués sur le compte, d'où un solde du compte négatif. Pour pallier à cela, le découvert bancaire peut être autorisé dans une certaine limite.

Mais selon le contrat, des frais sont appliqués (agios). Des solutions existent pour éviter ou limiter un solde débiteur.

Dans la situation contraire, on parle de solde "créditeur" où le solde du compte est positif.

Quel est le principe du solde débiteur ?

Si les sommes débitées d'un compte en banque sont supérieures à celles créditées, le compte présente un solde débiteur. Autrement dit, le solde du compte bancaire est négatif. Les revenus n'ont pas été suffisants pour compenser les débits sur le compte, c’est-à-dire les dépenses effectuées par carte bancaire notamment. L'opposé du solde débiteur est "créditeur" : le solde est positif. Le propriétaire du compte bancaire n’a aucune obligation à l’égard de sa banque : tout va bien !

Le solde d'un compte bancaire devient négatif lorsque son détenteur réalise trop d'opérations et de paiements par carte, par chèque ou les autres moyens de paiement. Dans la plupart des cas, l'établissement bancaire autorise un découvert permanent. Cela signifie que le propriétaire du compte a droit de dépenser un certain montant, même si son solde est inférieur à zéro.

Quels frais sont appliqués en cas de solde débiteur ?

En contrepartie du découvert, le propriétaire du compte peut devoir payer des frais bancaires appelés intérêts débiteurs (ou agios). Les agios sont en principe appliqués seulement au découvert non autorisé par le banquier. Le contrat (ou convention de compte) précise le montant maximal autorisé du solde débiteur, ainsi que les intérêts et les commissions appliqués. Leur montant dépend de la situation du client et du calcul de ses dépenses. L'absence d'agios est possible pour des découverts occasionnels d'un montant plafonné.

La convention de compte (code des banques bancaires) prévoit le plafond et la durée du découvert. Un découvert bancaire ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. Le bilan doit redevenir positif durant ce laps de temps.

Comment sont calculés les agios en cas de découvert ?

Le calcul du montant des agios se base sur le montant du solde débiteur et de la durée d'utilisation de l’autorisation de découvert.

Voici la formule de calcul des agios :

Montant des agios = (montant du découvert x durée du découvert x taux de la banque) / nombre de jours dans l'année.

Le débit du compte est considéré comme un crédit avec un taux d'intérêt réglementé par la Banque de France. Cette dernière fixe un taux d'usure. Ce dernier représente le taux d’intérêt maximum légal que la Banque de France autorise à chaque banque et établissement de crédit dès lors qu’ils accordent un contrat de prêt.

Ce taux d’intérêt est déterminé chaque trimestre. Son objectif principal est de protéger le client contre les éventuels abus. Ce code doit être respecté par tout établissement proposant un prêt.

Dépassement du découvert autorisé : quelles conséquences ?

Si le découvert autorisé est dépassé, la banque est en droit de facturer des frais et commissions bancaires supplémentaires via des prélèvements. Le contrat doit bien entendu stipuler clairement cette information, pour faciliter la gestion du client et éviter les mauvaises surprises. 

Le client devra alors payer deux agios différents :

• Les agios au taux prévu par le découvert autorisé par la banque
• Les agios à un taux majoré pour avoir dépassé le découvert autorisé. Toutefois, il doit être inférieur au taux d'usure.

De plus, d'autres frais peuvent être appliqués. Il s'agit de frais de forçage et d'autres commissions prévues par le code de chaque organisme bancaire. Depuis 2014, la réglementation plafonne le montant des commissions d'intervention. Elles sont limitées à 8 euros par opération de paiement avec un plafond de 80 euros par mois, pour les particuliers.

Par ailleurs, l'autorisation de découvert peut être révisée à la baisse voire annulée. Il est possible de demander à tout moment une révision du découvert si votre situation le permet. Il convient de montrer à votre banquier la bonne gestion de vos dépenses pour le rassurer.

La banque peut aussi décider de vous inscrire au FICP (Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), aussi appelé le "fichage bancaire". Cela se produit en cas de dépassement trop important ou fréquent du découvert autorisé. Bilan : vous n’êtes plus autorisé à contracter un crédit tant que vous n’avez pas amélioré votre situation.

Quelles solutions pour retrouver un solde créditeur ?

Une situation de découvert bancaire peut rapidement se transformer en situation de surendettement. En effet, les agios appliqués peuvent augmenter le découvert des débiteurs à chaque échéance. Mais cette situation peut être évitée et une régularisation du compte est préférable.

La solution la plus simple pour retrouver un compte courant créditeur est de limiter ses dépenses en attendant d'avoir des revenus et la trésorerie suffisante pour compenser. Bien sûr, ces opérations ne sont pas toujours possibles. Pour prévenir le risque de découvert, le plus judicieux est de se constituer une épargne de sécurité le plus tôt possible à travers un compte épargne et de se faire des virements réguliers en prévision d'une situation difficile.

Si le découvert est notamment engendré par plusieurs opérations de crédit en cours, vous pouvez réaliser une opération de rachat de crédit. Le principe est de réunir plusieurs crédits en cours de remboursement (emprunt immobilier, prêt personnel, crédit auto par exemple) dans une nouvelle créance unique. Les conditions sont alors harmonisées, avec un seul taux d’intérêt (TAEG) et une seule durée de remboursement.

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas mon solde débiteur ?

Vous disposez de 3 mois pour rembourser un solde débiteur. Passé ce délai, la banque transforme le solde débiteur en crédit à la consommation. 3 mois est la durée minimale légale autorisée pour un prêt classique.

FAQ sur le solde débiteur

Quelle est la différence entre un solde créditeur et un solde débiteur ?

Si la somme d’argent débitée d’un compte en banque est supérieure à la somme créditée, on dit que le solde est débiteur. Par définition, le débit total du compte bancaire (les dépenses) en question n’a pas été compensé par une trésorerie suffisante (réception du paiement des revenus). Le solde du compte est donc négatif. Au contraire, si ce solde est positif, cette information signifie que le compte bancaire est créditeur.

C'est quoi débiteur et créditeur ?

Au niveau comptable, débiteur et créditeur (ou créance) sont des notions utilisées pour déterminer le positionnement de deux parties face à un projet financier (dette). Le montant en jeu représente la somme d’argent due par un débiteur à son créancier (un banquier ou une entreprise par exemple). Ce titre de créance donne au créditeur le droit d’exiger un remboursement de son débiteur.

Quand dit-on qu'un solde est créditeur ?

Les comptes en banque créditeurs sont les comptes qui ne sont pas en situation de découvert bancaire. En comptabilité, on dit que l’actif (les recettes) est plus important que le passif (les dépenses). Le solde crédit est donc un solde positif. La personne en question ne doit pas d’argent à son banquier.