Solde débiteur ou solde négatif
Le solde débiteur est un solde négatif sur votre compte bancaire. Les sommes prélevées sont alors supérieures aux sommes créditées. Le découvert bancaire peut être autorisé dans une certaine limite.
Mais selon le contrat, des frais sont appliqués (agios). Des solutions existent pour éviter ou limiter son solde débiteur.
Définition du solde débiteur
Si les sommes débitées d'un compte en banque sont supérieures à celles créditées, le compte présente un solde débiteur. Autrement dit, le solde du compte bancaire est négatif. Les revenus n'ont pas été suffisants pour compenser les débits sur le compte. L'opposé du solde débiteur est "créditeur" : le solde est positif.
Le solde d'un compte bancaire devient négatif lorsque son détenteur a réalisé trop d'opérations et de paiements. Dans la plupart des cas, l'établissement bancaire autorise un découvert permanent.
Quels frais sont appliqués en cas de solde débiteur ?
En contrepartie du découvert, le propriétaire du compte peut devoir payer des frais bancaires appelés intérêts débiteurs (ou agios). Les agios sont en principe appliqués seulement au découvert non autorisé. Le contrat (ou convention de compte) précise le montant maximal autorisé du solde débiteur, ainsi que les intérêts et les commissions appliqués. L'absence d'agios est possible pour des découverts occasionnels d'un montant plafonné.
La convention de compte prévoit le plafond et la durée du découvert. Un découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs.
Comment sont calculés les agios en cas de découvert ?
Le montant des agios est calculé à partir du montant du solde débiteur et de la durée d'utilisation du découvert.
Voici la formule de calcul des agios :
Montant des agios = (montant du découvert x durée du découvert x taux de la banque) / nombre de jours dans l'année.
Le débit du compte est considéré comme un crédit avec un taux d'intérêt réglementé par la Banque de France. Cette dernière fixe un taux d'usure.
Le saviez-vous ?
À chaque ouverture de compte, que ce soit un compte courant ou un compte épargne, il est automatiquement inscrit au FICOBA - Fichier National des Comptes bancaires et Assimilés.
Dépassement du découvert autorisé : quelles conséquences ?
Si le découvert autorisé est dépassé, la banque est en droit de facturer des frais et commissions bancaires supplémentaires via des prélèvements. Le détenteur du compte devra alors payer deux agios différents :
- Les agios au taux prévu par le découvert autorisé par la banque
- Les agios à un taux majoré pour avoir dépassé le découvert autorisé. Toutefois, il doit être inférieur au taux d'usure.
De plus, d'autres frais peuvent être appliqués. Il s'agit de frais de forçage et d'autres commissions. Depuis 2014, la réglementation plafonne le montant des commissions d'intervention. Elles sont limitées à 8 euros par opération avec un plafond de 80 euros par mois, pour les particuliers.
Par ailleurs, l'autorisation de découvert peut être révisée à la baisse voire annulée. Il est possible de demander à tout moment une révision du découvert.
La banque peut aussi décider de vous inscrire au FICP (Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), aussi appelé le "fichage bancaire". Cela se produit en cas de dépassement trop important ou fréquent du découvert autorisé.
Quelles solutions pour retrouver un solde créditeur ?
Une situation de découvert bancaire peut rapidement se transformer en situation de surendettement. En effet, les agios appliqués peuvent augmenter le découvert à chaque échéance. Mais cette situation peut être évitée et une régularisation du compte est préférable.
La solution la plus simple pour retrouver un compte courant créditeur est de limiter ses dépenses en attendant d'avoir des revenus et la trésorerie suffisante pour compenser. Bien sûr, cette solution n'est pas toujours possible. Pour prévenir le risque de découvert, le plus judicieux est de se constituer une épargne de sécurité le plus tôt possible à travers un compte épargne et de se faire des virements réguliers en prévision d'une situation difficile.
Si le découvert est notamment engendré par plusieurs crédits en cours, vous pouvez réaliser une opération de rachat de crédit. Le principe est de réunir plusieurs crédits en cours (emprunt immobilier, prêt personnel, crédit auto par exemple) dans une nouvelle créance unique. Les conditions sont alors harmonisées, avec un seul TAEG et une seule durée de remboursement.
Que se passe-t-il si je ne rembourse pas mon solde débiteur ?
Vous disposez de 3 mois pour rembourser un solde débiteur. Passé ce délai, la banque transforme le solde débiteur en crédit à la consommation. 3 mois est la durée minimale légale autorisée pour un prêt classique.
Le chiffre : 100 millions
Il y a environ 100 millions d'ouvertures de compte chaque année qui sont enregistrées dans le FICOBA.
