Qu’est-ce que l’ACPR ?
L’Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme régulateur rattaché à la Banque de France. Elle a été créée en 2010 en réponse à la crise financière de 2008 qui a profondément ébranlé les marchés financiers. Son rôle est double puisqu'elle intervient à la fois auprès des banques pour assurer la stabilité financière du pays mais aussi pour protéger les clients des banques et des assurances. D’autre part, l’ACPR a également pour mission d’assurer la représentation de la France au niveau international et de renforcer son rôle décisionnel auprès des grandes instances de réglementations financières de l’Union Européenne.
Comment l’ACPR assure la stabilité financière du pays ?
Rattachée à la Banque de France, qui lui fournit les moyens humains et techniques pour fonctionner, l’ACPR reste une instance autonome. Pour assurer la stabilité financière du pays, l’ACPR a pour mission de réguler et de contrôler le secteur bancaire. Pour cela, elle est en charge de délivrer des permis d’exercer aux différents établissements de crédit et aux organismes d’assurance. Elle exerce aussi une mission de surveillance et de vigilance en s’assurant du respect strict des normes et des règles qui régissent le système financier national et international.
Comment l’ACPR protège les clients ?
L’ACPR travaille sur ce volet en étroite collaboration avec l’AMF (l’Autorité des marchés financiers) afin de veiller à ce que les clients soient bien informés par les banques au niveau des différents produits proposés. L’objectif est d’éviter toute publicité mensongère ou non respect des conditions générales d’un crédit par exemple.
