Définition du capital d'une entreprise
Lorsqu'on parle de capital social d'une société, on parle alors de la somme qui est apportée par les associés ou les actionnaires dans une entreprise. Il est fixé à la création de celle-ci où il faudra comptabiliser ses apports numéraires, en nature et en industrie. Le montant du capital social peut varier mais le minimum requis est de 1 euro (pour les EURL, SAS, ou SARL) sauf pour les entreprises ayant le statut de SA (Société Anonyme) où le minimum doit être de 37 000 euros. Ce capital peut varier au fil des années mais ne peut pas être restitué sauf en cas de dissolution de l'entreprise.
Les types d'apports du capital social
Il existe trois types d'apports pour le capital social :
- Les apports en numéraire : ce sont les apports réalisés en argent. Cet argent devra être déposé sur un compte au nom de l'entreprise et sera ensuite bloqué jusqu'à ce que la société soit immatriculée. Lors de la création, l'apport en numéraire est limité, c'est ce qu'on appelle une libération partielle du capital (20% dans une SARL, 50% dans une SAS). Le reste sera ensuite apporté et on parle alors de « libération du capital », dans un délai prévu par la Loi.
- Les apports en industrie : ce sont les apports qui sont sous forme de travail réalisé par un associé mais ils ne participent pas véritablement à la constitution du capital social de l'entreprise. L'apport en industrie donne simplement le droit à l’apporteur de bénéficier de parts sociales ou d’actions en échange du travail qu’il réalise. La valeur de cet apport correspond à l'évaluation du montant que l'entreprise aurait dû dépenser pour obtenir le même travail que celui réalisé par l’apporteur.
- Les apports en nature : ils représentent les apports en matériel, en clientèle ou sous forme de marques ou de brevets. Il feront partis du capital social de l'entreprise grâce à leur valeur. Cela nécessite donc une évaluation préalable qui donnera suite à une équivalence en nombre de parts sociales ou en nombre d’actions dans un traité d’apport.
