La définition d'un établissement de crédit
Un établissement de crédit est une société financière dont l'activité principale consiste à réaliser des opérations de banque. Parmi ces opérations de banque, on compte les plus courantes, qui sont les opérations de crédit, les services bancaires de paiement et également la réception de fonds du public. Il y a aussi d'autres opérations que les établissements de crédit peuvent effectuer comme par exemple les opérations de change, le conseil dans les domaines de la gestion financière et de patrimoine, ou encore l’intermédiation en assurance, à condition qu'elles demeurent une activité annexe.
Quels sont les différents types d’établissements de crédit ?
En France, il existe aujourd’hui plusieurs types d’établissements de crédit. En effet, on recense les banques, les sociétés financières, les banques mutualistes, les caisses de crédit municipal, les coopératives et les institutions financières spécialisées. D’un point de vue légal, c’est la loi bancaire du 24 janvier 1984 qui encadre l’activité de ces différents établissements de crédit.
La réglementation applicable des établissements de crédit
Pour exercer des activités bancaires comme celles mentionnées ci-dessus (octroi de crédits et recueil de fonds remboursables du public), il faudra d’abord présenter une demande d’agrément en qualité d'établissement de crédit à un organisme appelé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui va ensuite notifier cette demande à la Banque Centrale Européenne (BCE). C’est ce processus qui permettra de savoir s’il est possible ou non d’avoir le statut d’établissement de crédit et ainsi, de réaliser des activités bancaires diverses.
