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28 juin 2022

Crédit d’impôt : comment ça marche ?

Crédit

Vous aimeriez faire baisser le montant de vos impôts, mais vous ne savez pas comment procéder ? Vous réalisez des travaux chez vous et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ? Voici les réponses à ces questions pour vous permettre d’y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt (pour une aide à domicile, une garde d’enfant, etc.). Il est remboursé totalement ou en partie, si le montant dépasse votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable. Dans ce dernier cas, vous recevez un chèque ou un virement de la part du centre des impôts, sachant qu’une somme inférieure à 8 € n’est jamais remboursée.

La réelle différence entre un crédit d’impôt et une réduction d’impôt vient du fait que cette dernière ne soit applicable que pour les personnes imposables, sur le même principe, en déduisant une somme du montant de l’impôt (suite à un don effectué par exemple).
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé lorsque certaines dépenses sont faites durant l’année d’imposition.

Comment déclarer un crédit d’impôt ?

Vous pouvez accéder au formulaire 2042 RICI, relatif à la déclaration du crédit d’impôt, sur le site officiel des impôts Formulaire n°2042 | impots.gouv.fr
Cette déclaration permet de déclarer vos dépenses (emploi à domicile, etc.) ayant droit à un crédit d’impôt (ou à une réduction d’impôt), elle est à joindre au formulaire n°2042 de votre déclaration de revenus.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en réalisant au cours de l’année d’imposition des dépenses dans des secteurs d’activité spécifiques.

Le crédit d’impôt immédiat

Jusqu’à présent, lors de l’emploi d’un salarié à domicile (jardinier, aide-ménagère, etc.), il était nécessaire de procéder à une avance de frais, avant de se voir rembourser, un an après, l’avantage fiscal qui était dû.

Depuis le 14 juin 2022, le crédit immédiat est mis en place. Plus besoin de faire l’avance des frais, le crédit d’impôt est instantané. Les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (prestation compensation du handicap) doivent attendre 2023 pour pouvoir profiter du crédit immédiat.

Les personnes qui emploient un salarié pour la garde d’un enfant sont dans le même cas, car le site (Pajemploi) qui permet de déclarer en ligne l’emploi d'un salarié à domicile ne sera opérationnel qu’en 2024.

Le crédit d’impôt pour une garde d’enfant hors de votre domicile

Si votre enfant de moins de 6 ans va à la crèche, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 2 300 € par an et par enfant. Même principe si votre enfant est gardé dans une halte-garderie, par une assistante maternelle agréée ou dans un centre de loisirs.

Aide à domicile et crédit d’impôt

L’emploi d’un salarié à domicile (ou de la garde de vos enfants à votre domicile) permet de bénéficier également d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 €, par année d’imposition. La première année où un contribuable a recours à un salarié à domicile, la limite est portée à 15 000 € à ne pas dépasser.

Les travaux donnant lieu à un crédit d’impôt

Depuis janvier 2020, le dispositif “Ma Prime Rénov’” est mis en place et remplace le crédit d’impôt pour la transition écologique. Selon la nature des travaux effectués et les ressources du foyer, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, versée à la fin des travaux.
Les travaux doivent servir à adapter votre logement aux personnes âgées et/ou handicapés (transformer une baignoire en douche par exemple).

Vous devez être titulaire également d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %, ou posséder une carte d’invalidité ou bien encore souffrir d’une perte d’autonomie. Le crédit d’impôt pour ces travaux est égal à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 10 000 € pour un couple et 5 000 € pour une personne seule, durant l’année d’imposition.