On confond souvent l’évasion fiscale avec l’optimisation fiscale. Mais saviez-vous que ces deux termes n’ont rien à voir ? L’évasion est compliquée, et souvent illégale : c’est lorsqu’un contribuable utilise des procédés très sophistiqués (ou bien il triche, tout simplement) pour se substituer à l’imposition.
L’optimisation fiscale, en revanche, est tout à fait légale, voire encouragée, puisque c’est le gouvernement qui fixe les règles.
Comment réduire ses impôts ?
Les impôts sont un poste de dépense important pour le budget des particuliers et des entreprises. Cependant, il existe plusieurs moyens de faire baisser le montant total d'impôts dus chaque année. En savoir plus sur les différentes stratégies et les limites qui s'appliquent à chacune vous permettra de prendre des décisions plus éclairées.
Dans cet article, nous vous expliquons comment les particuliers peuvent réaliser des économies d'impôts grâce à 3 investissements financiers facilement accessibles. Pour vous donner les bases et éveiller votre curiosité, nous avons fait appel à Climb, spécialiste de la réduction d’impôt en France.
Les placements financiers défiscalisants
FCPI et FIP
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des dispositifs permettant d’investir dans les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) jugées “innovantes”, à quelques conditions :
- le siège social de l’entreprise est basé en Union Européenne ;
- son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros annuel ;
- ses effectifs sont composés de 250 salariés maximum pour les FIP.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des fonds appartenant à la catégorie des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ils permettent de soutenir l’économie des entreprises émergentes :
- 15 % au moins des charges doivent être dépensées dans la Recherche et le Développement ;
- l’entreprise doit compter moins de 2000 salariés ;
- le siège est en Europe, et le capital ne doit pas être détenu à plus de 50 % par une personne morale ;
- sa capitalisation (en cas de cotation en Bourse) est forcément inférieure à 150 millions d’euros.
Une personne seule peut investir jusqu’à 12 000 € par an (24 000 € pour un couple marié ou pacsé), et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25 % du montant de l’investissement.
Les sommes versées dans ce type de fonds sont bloquées pendant au moins 5 ans (sauf cas exceptionnel comme le décès d’un conjoint), et les plus-values sont exonérées d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont appliqués en cas de gain lors de la revente des parts du fonds après 5 ans.
Le Plan Epargne Retraite (PER) individuel
Ce produit d’investissement existe depuis la Loi Pacte de mai 2019. Il permet tout simplement d’accumuler un capital destiné à combler un éventuel manque de revenus une fois à la retraite.
Il peut prendre la forme d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance, dans lequel il est possible d’investir en actions ou en fonds euros à capital garanti. Les particuliers peuvent ouvrir et alimenter un PER de trois façons :
- en effectuant des versements ponctuels ou programmés ;
- en transférant des fonds issus d’un autre compartiment du PER (PER collectif, anciennement appelé PERCO ou encore depuis un PER obligatoire) ;
- en recevant des fonds depuis un ancien produit d’épargne retraite.
L’effort d’épargne sur un PER est récompensé par une économie d’impôt. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds prévus à l’article 163 quatervicies du CGI (Code général des impôts) : 10 % des revenus d’activité nets de frais professionnels de l’année 2021 dans la limite de 32 419,20 € pour un indépendant, ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente (soit un plafond de déduction minimum de 4 052 €) pour un particulier salarié.
Le solde non utilisé est reportable sur 3 ans, et le PER est soumis au plafonnement des réductions fiscales. Il est également possible d’effectuer un retrait anticipé lors de l’achat de sa résidence principale.
Une fois l’âge de la retraite atteint, l’épargnant pourra débloquer l’épargne accumulée sur son PER en capital ou en rente. Le PER est un produit qui peut sembler compliqué à comprendre. Consultez le guide complet du Plan Épargne Retraite de Climb pour en savoir plus sur toutes les spécificités de ce produit d’investissement.
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) fiscale
Vous avez peut-être déjà entendu parler de “pierre-papier” pour désigner l’investissement immobilier complètement dématérialisé. En effet, il est possible d’acheter des parts de sociétés qui investissent uniquement dans l’immobilier (bureaux, commerces, établissements de santé, etc.) afin de percevoir des dividendes comparables à des loyers de façon régulière.
Ce placement à long terme peut avoir plusieurs objectifs : obtenir un rendement immédiat, réaliser une plus-value dans le futur, ou encore réduire ses impôts. Retenez bien que ce n’est pas un investissement immobilier à proprement parler. Investir en SCPI revient à acheter des titres de propriété d’une entreprise. Toute la gestion du parc immobilier revient à l’entreprise, en échange de frais de gestion.
Dans le cadre de cet article, ce sont les SCPI fiscales qui nous intéressent. Ces dernières sont assez particulières, puisqu’elles sont constituées de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel, éligibles aux avantages fiscaux suivants :
- Pinel ;
- déficit foncier ;
- Malraux ;
- Denormandie.
En investissant dans une SCPI fiscale, votre objectif principal n’est pas la plus-value ni la génération de revenus complémentaires immédiats. Le but est de vous diversifier en constituant un patrimoine immobilier sans les contraintes de gestion, tout en profitant d’une réduction d’impôt.
