Quelles solutions pour améliorer son habitat ?
Dans le cadre de travaux d'amélioration d'un logement, il existe plusieurs dispositifs financiers mis en place par le gouvernement. Le prêt à l'amélioration de l'habitat est une possibilité.
Il existe d'autres aides et subventions proposées par des organismes. Mais comment bénéficier d'une aide pour la rénovation de mon logement ? Quelles démarches et quels montants sont accordés ? Réponses dans cet article.
Qu'est ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF ?
La caisse d'allocations familiales (CAF) accorde un prêt pour l'amélioration de l'habitat. Ce prêt est versé par la CAF selon les travaux envisagés et les crédits disponibles.
Les démarches pour obtenir un prêt travaux consistent tout d'abord à remplir le formulaire de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat CAF. Il s'agit du formulaire CERFA n° 11382*03.
En plus de ce formulaire, le demandeur doit envoyer plusieurs documents par lettre recommandée AR à sa CAF :
- le devis des travaux ou le devis des matériaux
- l'autorisation d'urbanisme si les travaux entrepris sont soumis à une autorisation de la mairie
- si vous êtes locataire, vous devez avoir une autorisation écrite de votre propriétaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Les conditions pour bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF sont :
- Être propriétaire ou locataire de sa résidence principale
- Entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique
- Résider en France de façon stable
- Être bénéficiaire d'une prestation familiale (par exemple, allocation de rentrée scolaire)
Quelle aide pour changer les fenêtres ?
Il est vivement recommandé de changer ses fenêtres tous les 20 à 30 ans selon le type de fenêtre (bois, alu, PVC). En effet, un logement mal isolé peut perdre jusqu'à 15% de la chaleur produite par les fenêtres.
La bonne nouvelle est qu'il existe plusieurs aides pour changer ses fenêtres. En voici un récapitulatif dans le tableau ci-dessous :
| Aide | Pour qui ? | Montant |
|---|---|---|
| MaPrimeRenov’ | -Propriétaires occupants -Propriétaires bailleurs -Copropriétaires | Entre 40 € et 100 € par équipement |
| Eco-prêt à taux zéro | -Propriétaires occupants -Propriétaires bailleurs -Copropriétaires | Prêt de 7 000 € pour une action seule sur les parois vitrées. Il peut atteindre jusqu’à 30 000 € pour plusieurs travaux |
| Habiter Mieux Sérénité de l’Anah | Pour les propriétaires réalisant des travaux dans leur résidence principale achevée depuis 15 et plus | 35 à 50% du montant total des travaux, avec un plafond maximum de 30 000 € |
| La TVA à taux réduit | -Propriétaires bailleurs et occupants -Locataires et occupants à titre gratuit -Syndicats de copropriétaires et sociétés civiles immobilières | La TVA est réduite à 5,5 % sur le montant de la facture du professionnel réalisant les travaux |
| Le chèque énergie | Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé | Entre 48 € et 277 € |
Il est possible de tester votre éligibilité avec des outils à disposition pour calculer vos aides aux travaux d'habitat.
Le saviez-vous ?
Pour pouvoir prétendre à ces aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Ces professionnels certifiés sont joignables sur l'annuaire du site faire.gouv.fr.
Quelles aides existent selon les travaux à réaliser ?
De nombreux organismes proposent des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique. Les critères d'éligibilité sont propres à chaque aide. Cela dépend du statut du demandeur mais aussi des travaux entrepris.
En somme, voici une liste non exhaustive des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre :
- MaPrimeRénov' (ex CITE)
- Prime énergie
- Prime Coup de pouce chauffage et Coup de pouce ou prêt isolation
- La TVA à taux réduit 5,5%
- Le chèque énergie
- Les aides de l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH)
- Le prêt de la CAF
- Les aides des collectivités locales
- L'exonération de la taxe foncière
Le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistant(e)s maternel(les)
La CAF et l’État ont mis en place un dispositif pour rendre plus attractif le métier d’assistant(e) maternel(le). Il s’agit d’un prêt à l'amélioration de l'habitat destiné aux assistant(e)s maternel(le)s relevant de la convention collective nationale de travail.
Les personnes éligibles doivent effectuer des travaux dans leurs domiciles. Ces travaux doivent être en lien avec leur profession. Concrètement, il s’agit ici de transformer son logement pour améliorer la sécurité des enfants accueillis.
Le prêt pour les assistant(e)s maternel(le)s est accordé sans intérêt et avec un montant maximum de 10 000 euros à rembourser sur 120 mois maximum. Il doit représenter 80% des dépenses engagées.
Le chiffre : 80%
Le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) peut couvrir jusqu'à 80% du montant des travaux. Le plafond a été fixé à 1 067,14 euros. Le taux d'intérêt est de 1% et il est remboursable en 36 mois maximum (3 ans).
