Comment financer vos travaux en copropriété ?

Comment obtenir un crédit travaux en copropriété ?

Vous souhaitez financer des travaux de copropriété ? Sachez qu'il existe différentes solutions de financement pour des travaux de rénovation dans une résidence de copropriétaires, notamment pour entretenir les parties communes. Ce crédit peut être utile pour couvrir des dépenses imprévues ou urgentes.

Un financement peut être souscrit par l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble ou uniquement ceux qui souhaitent y participer pour leur logement. Un copropriétaire tout seul ne peut pas prendre la décision d'emprunter. Cette dernière doit obtenir la majorité lors d'un vote en assemblée générale.

La première option pour financer ce projet est d'opter pour un prêt travaux. La somme d'argent octroyée peut être utilisée librement dès lors que cela concerne les travaux de copropriété.

Mais en copropriétés, bénéficier d'un prêt pour travaux d'amélioration est encadré par la loi :

•     C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui décide de souscrire à ce prêt bancaire, au nom du syndicat de copropriétaires
•     La décision de souscrire un prêt travaux doit être prise à l'unanimité, avec la majorité des voix des copropriétaires
•     Chaque copropriétaire participant à l'emprunt doit préciser le montant dont il souhaite bénéficier pour ces travaux de performance énergétique ou non
•     La souscription du contrat pour travaux d'énergie revient au syndic, qui doit déterminer avec les copropriétaires les conditions du dossier d'emprunt : montant, durée de remboursement, intérêt (TAEG fixe), mensualités.

Que ce soit pour des travaux de rénovation, d'amélioration de l'immeuble (chauffage, ravalement de façade, etc.) ou des travaux d'énergie, la souscription d'un prêt est possible auprès d'un organisme bancaire, de crédit en ligne ou une agence de crédit. 

Comment est remboursé un prêt pour travaux en copropriété ?

Le remboursement du prêt ne concerne que les copropriétaires ayant souhaité en bénéficier. Ce remboursement se fait dans la limite de leur quote-part de dépenses.
En cas d'impayé du copropriétaire, celui-ci se voit adresser une mise en demeure par le syndic. Il dispose alors de 30 jours pour effectuer le remboursement de l'impayé. Notez aussi que loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 autorise le syndic à utiliser la caution pour se faire rembourser.

Quelles aides pour les travaux en copropriété ?

La souscription d'un prêt bancaire n'est pas la seule façon de financer des travaux dans les copropriétés. En effet, plusieurs aides du gouvernement sont disponibles sous certaines conditions.

• MaPrimeRénov' : ce type d'aide est accessible pour des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit ici d'éco rénovation, pour réduire l'impact du logement sur l'environnement. Le montant accordé peut aller jusqu'à 20 000 euros. La prime peut être décomposée en aides pour les travaux concernant les parties communes et pour ceux concernant le logement du copropriétaire concerné. Pour bénéficier de MaPrimeRénov', le syndic doit en faire la demande et préciser dans le dossier la nature des travaux (isolation, performance énergétique, etc.).
• Le prêt éco, aussi appelé éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : il consiste à accorder un prêt dont le montant est compris entre 7 000 et 30 000 €. Ce montant varie selon la nature des travaux à effectuer dans le bien immobilier (immeuble). Les travaux (isolation, chauffage, plomberie, etc.) doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Ce prêt permet de réaliser des économies, grâce à un remboursement sans taux d'intérêt.
• La prime énergie : les syndicats peuvent bénéficier de la prime énergie pour financer les travaux. Ces aides sont versées par les fournisseurs d'énergie. 

Quels sont les gros travaux d'une copropriété ?

Plusieurs travaux de rénovation peuvent être financer par un projet du syndicat de copropriétaire :

• Travaux de rénovation des parties communes : dans l'immeuble par exemple les couloirs, la chaudière, les canalisations / plomberie, et en extérieur sur les terrains (jardins)
• Travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives telles que la porte d'entrée, le salon, la salle de bain, la cuisine... 
• L'acquisition de biens utiles pour chaque copropriétaire
• Travaux bénéficiant de subventions publiques, notamment celles de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à condition qu'ils soient réalisés pour l'intérêt collectif

Pour faciliter les démarches, les petits travaux d'entretien sont laissés à l'initiative du syndic.